Mobilisation des collectivités locales pour lutter contre l'effet de serre

Dans son activité globale de promotion du développement durable en France et à l'étranger, l'association 4d s'est engagée à alimenter les banques de données internationales relatives aux bonnes pratiques locales.

Elle est ainsi devenue le partenaire français de l'ICLEI -International Council for Local Environment Initiatives-, réseau international qui mène une double campagne de mobilisation auprès des villes du monde entier : l'une sur les Agendas 21 locaux, l'autre sur les questions d'effet de serre.

Les documents qui suivent sont une introduction à ces campagnes:

1) deux fiches de "bonnes pratiques" françaises en matière de développement durable (cas de Brest et Chalon)

2) les 5 étapes proposées par l'ICLEI aux collectivités qui désirent agirent pour la protection des climats.

Mobilisation des collectivités locales pour lutter contre l'effet de serre

L'association 4d va relayer la campagne ICLEI "les villes pour la protection du climat". Cette action, menée au niveau mondiale, regroupe 270 collectivités locales (pas une seule française jusqu'à présent) représentant près de 5% des émissions totales de CO2. L'objectif est donc de faire inclure les préoccupations liées au changement climatique ainsi que les actions visant à le prévenir dans les Agendas 21 locaux qui se mettent en place dans les collectivités françaises. Ces municipalités seront ainsi invitées à poursuivre une politique intégrée (transport, industrie, infrastructures et bâtiment en particulier) à la fois économe en énergie mais aussi en financements, ainsi que créatrice d'emplois.

Contact : 4d : 01 44 64 74 94

VILLES ET PROTECTION DES CLIMATS : LES CINQ ETAPES PROPOSEES PAR LA CAMPAGNE CPC (CAMPAGNE POUR LA PROTECTION DES CLIMATS) MENEE PAR L'ICLEI

(traduit de l'anglais par 4d)

Afin de devenir participant à cette action, le conseil élu de chacune des collectivités locales concernée doit adopter une Résolution.

Dans la plupart des cas, l'ébauche de la Résolution est préparée par une petite équipe de travail, puis est approuvée par le comité compétent du conseil, voire par le conseil lui-même. La procédure peut prendre plusieurs mois et requiert une délibération significative des responsables élus et/ou de hauts responsables territoriaux.

En effet, l'ICLEI estime que dans certains cas l'engagement de ces responsables locaux (fonctionnaires) est suffisant pour faire adhérer la collectivité en question à la campagne CPC.

Une fois devenue participante à la CPC, chaque collectivité s'engage à pousuivre pleinement cinq étapes.

1/- Réaliser un inventaire des émissions et de l'énergie

Il s'agit pour une année de référence de dégager un profil type de l'utilisation de l'énergie et d'analyser et répertorier les émissions de CO2 pour :

a) Les opérations municipales, les immeubles, et les équipements ( incluant si possible le méthane dans les émanations des déchets).

b) La communauté au sens large : les bâtiments résidentiels et commerciaux, les transports et l'industrie.

2/- Estimer les émissions et la consommation d'énergie (scénario "laisser-faire")

Vouloir réduire les émissions exige de connaître le niveau qu'elles atteindraient à l'avenir si rien n'était fait pour les diminuer.

Les responsables locaux doivent pour cela recourir aux données et exercices prospectifs existants en matière de croissance de la population, d'occupation du territoire, d'innovation technologique, etc. Les horizons temporels utilisés pour ces estimations sont souvent 2010 ou 2015.

3/- Etablir un objectif de réduction des émissions

Adopter un objectif et un calendrier pour cette réalisation est essentiel non seulement pour favoriser la volonté politique, mais aussi pour donner un cadre qui permette de guider la planification et la mise en place des mesures. Beaucoup de participants à la CPC adoptent "l'Objectif de Toronto" qui consiste à réduire de 20% les émissions de CO2 de 1990 pour les années 2005-2010.

4/- Constituer un Plan d'Action Locale et obtenir son approbation

Une stratégie de réduction des émissions de CO2 passe par l'élaboration d'un Plan d'Action Locale. Il vise à synthétiser les étapes précédentes, valider l'objectif et le calendrier, et définir des mesures et des politiques pour atteindre l'objectif.

Idéalement le Plan d'Action Locale devrait inclure des campagnes d'information et de sensibilisation pour favoriser la prise de conscience de l'opinion publique.

5/- Mettre en œuvre les politiques

La dernière étape est la mise en œuvre des mesures individuelles pour réduire les émissions de CO2. Les participants à la CPC peuvent aussi choisir de commencer par cette dernière étape, et de procéder ensuite ou en parallèle aux analyses formelles et à l'élaboration du Plan d'Action.

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Horizon Local 1996-2001
http://www.globenet.org/horizon-local/