Chalon-sur-Saône, France
Le Fonds pour l'Innovation à l'Environnement de la Maison de l'Environnement

Résumé

La Maison de l'Environnement de Chalon-sur-Saône, association paramunicipale créée en 1991, outre ses missions de conseil et d'animation de la politique municipale d'environnement et d'éducation et de sensibilisation du public à l'environnement, a pour rôle d'aider la collectivité locale à travailler avec les entreprises. Le Fonds pour l'Innovation à l'Environnement a été mis en place dans le but d'aider les entreprises à prendre en compte l'environnement dans leur stratégie. Il leurs offre une assistance technique (diagnostic, montage des projets) et financière (Prêts Verts) et remplit une mission d'information (lettre trimestrielle, guide d'action, séminaires) et de formation.

Objectifs

Encourager les entreprises à réduire leurs nuisances environnementales et à améliorer la gestion de leurs déchets en leur offrant diverses prestations : information, formation, conseils, aide technique et financière, échange d'expériences. La Maison de l'Environnement joue un rôle d'interface entre les entreprises et la municipalité et entre les entreprises et les habitants.

Etat du projet norme qq mots

La Maison de l'Environnement propose toujours ses services aux entreprises intéressées.

Contexte

Créée en 1991, à l'initiative du maire, la Maison de l'Environnement a eu pour première tâche de mener une réflexion sur les enjeux environnementaux à Chalon en partenariat avec tous les acteurs de la ville. Celle-ci a débouché sur un Plan Municipal d'Environnement puis une Charte d'Environnement, animée par la Maison de l'Environnement. L'un des objectifs de la Maison de l'Environnement est de travailler avec l'ensemble des acteurs de la ville et notamment avec les entreprises puisque Chalon est une ville industrielle.

C'est ainsi qu'est né le Fonds pour l'Innovation à l'Environnement (FIE), six mois après la création de la Maison de l'Environnement, à l'initiative de 6 entreprises de la ville. Le FIE est un réseau d'entreprises qui cherchent à concilier dans leur activité développement économique et environnement. A l'époque, il n'existait ni service environnement à la Chambre de Commerce, ni association patronale travaillant sur l'environnement. Le FIE est alors apparu comme un nouvel outil susceptible de combler ce manque. Le FIE a également été conçu dans le but de réserver le meilleur accueil aux entreprises souhaitant s'implanter dans la ville. Enfin, l'arrivée d'élus écologistes au Conseil régional a contribué à faire émerger le projet.

Stratégie

Le rôle du FIE n'est pas de créer un club d'entreprises propres mais de faciliter les échanges d'expérience entre des entreprises souhaitant améliorer leur gestion environnementale. En contrepartie d'une contribution financière des entreprises, calculées selon le nombre de leurs salariés (de 20 000 à 70 000 francs) et de la signature d'une charte d'engagement, les entreprises ont accès à différentes prestations.

Activités

La première mission du FIE est de conseiller et d'apporter une assistance technique aux entreprises. Elle est assurée par un ingénieur-conseil en partenariat avec le service Hygiène, Sécurité, Environnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Chalon, Autun, et Louhans. Le FIE propose gratuitement aux entreprises un diagnostic environnemental préparatoire au management environnemental et cofinance, à hauteur de 70% avec l'Ademe (Agence de l'eenvironnement et de la maîtrise de l'énergie) un diagnostic des Déchets Industriels Banaux. Il aide aussi les entreprises à monter leurs dossiers techniques pour obtenir des subventions. Sur le plan financier, le FIE a négocié avec trois banques une formule de " Prêts Verts ", c'est-à-dire des prêts à taux bonifiés, destinés à financer les investissements des entreprises dans le domaine de l'environnement, de la sécurité et de l'hygiène. Le FIE assure ensuite le suivi et l'animation des projets mis en place par les entreprises. Il est, d'autre part, le relais et l'animateur local des programmes régionaux tels que le PREMED (Programme Régional de Maîtrise de l'Energie et des Déchets).

La seconde mission du Fonds est la communication, assurée par une responsable Communication et Développement. Des réunions bimensuelles sont organisées avec les entreprises et les services techniques de la Ville, autour d'un thème environnemental spécifique. La Maison de l'Environnement a mis au point une lettre trimestrielle, " L'Eco-décideur ", destinée à informer les entreprises adhérentes de l'actualité environnementale. Elle a également publié un " Eco-guide " résumant toute la législation applicable aux entreprises en matière d'environnement. Cette brochure est réactualisée chaque année. Enfin, pour promouvoir une certaine émulation entre ses membres, le FIE a créé " le Prix de l'Innovation pour l'Environnement " qui récompense les entreprises ayant réalisées les opérations les plus performantes.

Par ailleurs, la Maison de l'Environnement organise des éco-formations dispensées au cours de journées spéciales, soit au sein des entreprises, soit à la Maison de l'Environnement sur des thèmes tels que le écolabels ou les technologies propres. Elle développe également des sessions de formation continue en direction du monde industriel.

Partenaires

Le FIE s'appuie sur un large réseau de compétences locales, régionales, nationales et européennes : Chambre de Commerce et d'Industrie, Association Patronale de Saône et Loire, Conseil général, Direction régionale de l'Equipement, Direction régionale de l'Environnement, Conseil régional de Bourgogne, Ademe, Agence de l'eau, DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale), ministère de l'Environnement, fonds européens (FEDER et FSE) etc. La Maison de l'Environnement a choisi de s'associer avec tous les acteurs de la ville (citoyens, entreprises, scolaires etc.) et de les faire participer aux actions menées.

Financement et ressources utilisées

Les cotisations versées par les industriels servent à financer l'intégralité des actions du FIE. Pour l'année 1997, le montant des cotisations s'éleve à 1,2 millions de francs auquel il faut ajouter 300 000 francs de financements divers obtenus pour des programmes particuliers (exemple : participation de la DIREN au prix de l'innovation, de l'ADEME pour le diagnostic Déchets Industriels Banaux). La ville met à disposition les locaux et prend en charge les frais d'infrastructure à hauteur d'environ 300 000 francs. L'ensemble de ces ressources couvre les charges liés au personnel (un ingénieur-conseil, un chargé de communication, une secrétaire à temps partiel et un directeur à temps partiel). Par ailleurs, les prêts verts et les aides directes accordés aux industriels en matière d'assistance technique s'ajoutent aux flux financiers, bien qu'ils ne transitent pas par la Maison de l'Environnement.

Résultats et impacts

La Maison de l'Environnement et le FIE plus particulièrement ont permis à la Ville de travailler en partenariat avec les entreprises. Différentes opérations ont ainsi vu le jour : opération " 50 Défis ", mettant en relation des classes ayant un projet pédagogique sur l'environnement et les entreprises, création d'un réseau de surveillance de l'air, ATMOSF'AIR ou encore lancement d'une étude de requalification des zones industrielles.

Le FIE compte une cinquante d'entreprises adhérentes (une des structures adhérentes regroupe 180 entreprises). Parmi elles, trois ont été certifiées ISO 14000 ; les 4ème, 12ème et 100ème entreprises certifiées étaient des entreprises de Chalon-sur-Saône. Les entreprises de la Ville ont également fait des investissements conséquents dans le domaine de l'environnement. Les investissements réalisés en matière de dépollution représentent 8% des investissements totaux des entreprises. Les diagnostics réalisés ont tous été suivis de mises en application. Enfin, un certain nombre de prêts verts ont été accordés.

Obstacles et conflits

Une des difficultés rencontrées a été de faire travailler les collectivités locales entre elles, en intercommunalité pour éviter toute concurrence. Aujourd'hui, entreprises et collectivités locales travaillent en bonne intelligence. L'autre point sensible a été de traiter la question des risques majeurs qui concernent les usines de type Seveso implantées sur le territoire de la commune. Ces difficultés ont été applanies. Les entreprises ont adopté une politique de communication et de transparence qui a permis d'instaurer un climat de confiance et de discuter. La mise en place d'un affichage lumineux et de bornes interactives permettant de connaître les niveaux de pollution des entreprises va dans le sens de la transparence et de l'information des citoyens. Une semaine d'information et de concertation a par ailleurs été organisée afin de présenter les actions de la Maison de l'Environnement et de débattre des problèmes d'eau, d'air etc.

Transferrabilité

L'expérience de la Maison de l'Environnement est tout à fait transferrable à condition d'être adaptée au contexte local. Le FIE doit son succès au fait, d'une part que Chalon-sur-Saône possède un tissu économique fort, serré, dense et d'autre part que ce tissu n'est pas mono-industriel. La Maison de l'Environnement a basé son action sur le partenariat, la médiation, la concertation, la mise en réseau, autant de principes qui peuvent être reproduits dans une action similaire. Autre élément important, la Maison de l'Environnement est une structure indépendante (association loi 1901) présidée non plus par un élu mais par un industriel. L'essentiel est de travailler en amont, d'avoir une démarche active (aller vers les gens), de créer des synergies et de se positionner comme un laboratoire d'innovation qui n'empiète sur les activités de personne puisqu'il comble un manque.

Ce qu'il faut retenir

1/ Pour entreprendre ce type d'action, il est essentiel de bénéficier d'une volonté politique forte au départ. 2/ Le cahier des charges doit être souple dans la mesure où le partenariat génère des évolutions qui ne sont pas toujours celle qu'on attendait. 3/ Il est important de travailler en réseau, en partenariat pour assoir sa légitimité et bénéficier des réseaux de contacts et des réflexions qui ont déjà été menées.

Informations supplémentaires

Mr Jean-Michel Blanc, Directeur

Maison de l'Environnement
1, Place Sainte-Marie
71100 Chalon-sur-Saône
Tél : 33 03 85 41 63 80
Télécopie : 33 03 85 93 45 96

Fiche réalisée à partir d'un rapport de synthèse de l'association 4d (Dossiers et Débats pour le Développement Durable) daté de mars 1996 : Les villes françaises et le développement durable. Rapport de synthèse, fiches de cas et fiches techniques. B. Duhamel, C. Emelianoff, L. Héland, C. Menneghin et J. P. Piéchaud. pp. 27-32

Cette fiche a été publiée dans l'ouvrage Les villes françaises pour le développement durable. Conférence des Nations unies sur les établissements humains. Habitat II. Sommet des villes, Istanbul, 3-14 juin 1996. Ouvrage édité par le ministère de l'Environnement en juin 1996. pp. 80-83

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Horizon Local 1996-2001
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