No-log.org, l'accès à Internet sans abonnement
www.no-log.org - l'Internet non marchand eborgne big brother
Globenet a lancé le 7 avril 2002 un service d'accès à Internet sans
abonnement pour le Grand Public, en réaction à l'émergence de lois
visant à augmenter le contrôle des données personnelles des
utilisateurs et risquant de légitimer l'usage commercial de ces
données par les opérateurs.
Nombreux ont été les acteurs du web Non Marchand, solidaire,
alternatif, à s'être insurgés contre les propositions de nouvelles
mesures de surveillance des utilisateurs d'Internet préconisées dans
le texte de la Loi sur la Sécurité Quotidienne, mise en chantier au
début de l'automne à la demande du Premier Ministre dans le contexte
d'inquiétude entretenue de l'opinion publique à l'égard des attentats
survenus aux Etats-Unis.
Bien que mis en attente pour cause de période électorale, les décrets
d'application de cette loi, s'ils étaient promulgués dans les mois à
venir, entraîneraient notamment, en application de l'article 29,
l'obligation, pour les Fournisseurs d'Accès et autres opérateurs
Internet, de conserver pendant un an les données de connexion des
utilisateurs. Ces données devraient alors être tenues à la disposition
de la justice à des fins d'enquêtes éventuelles. D'autres types de
données pourraient également être concernées, dont la liste sera fixée
par décret du Conseil d'Etat.
Pour dédommager les opérateurs des coûts engendrés par les opérations
de stockage, ils seront autorisés à "réaliser un traitement de ces
données en vue de commercialiser leurs propres services de
télécommunications, si les usagers y consentent expressément et pour
une durée déterminée". Cette proposition fait notamment suite aux
réactions de l'Association Française des Fournisseurs d'Accès à
Internet, qui semble considérer l'argument financier comme seul moyen
de pression efficace sur le gouvernement...
En l'absence de garanties éthiques et de positionnement clair des
différents fournisseurs d'accès concernés, cette Loi est donc une
porte grande ouverte à tous des débordements dont les utilisateurs
d'Internet seront les victimes réputées consentantes.
Fournisseur d'accès à Internet depuis 1995, l'association GlobeNet,
dont le public privilégié est le tissu associatif militant dans les
domaines de la solidarité internationale, de l'environnement, de la
citoyenneté, ..., ne pouvait rester sans réagir à cette négation par
l'Etat des droits les plus élémentaires de l'individu au respect de sa
vie privée.
S'étant donné pour but de par ses statuts de "favoriser un usage des
Nouvelles Technologies de l'Information au service de la
solidarité, du lien social et de la citoyenneté, afin de trouver de
nouvelles applications riches de sens et pour que ces outils ne
soient pas uniquement accessibles au secteur marchand et financier",
elle a décidé d'ouvrir début avril un service d'accès à Internet
sans abonnement tous publics, accessible via un numéro de téléphone
en tarification locale sur tout le territoire métropolitain.
En conformité avec la loi, GlobeNet ne demandera aucune information
personnelle aux utilisateurs pour l'inscription à No-Log. Ni nom, ni
adresse physique, ni aucune autre donnée susceptible d'être utilisée à
des fins commerciales.
Ceci prouvera, s'il en était besoin, que ce ne sont pas de quelconques
dispositions légales qui justifient le stockage par un Fournisseur
d'Accès Internet d'informations d'ordre privé sur les utilisateurs du
service.
Les seules données conservées seront les numéros de téléphone des
appelants, associés à l'adresse IP attribuée par le serveur pour la
durée de la connexion (stockage minimum rendu obligatoire par la loi).
GlobeNet s'engage à ce que les données stockées soient cyptées, et ne
soient extraites qu'en cas de requête judiciaire, dans le cadre imposé
par la loi. Elle informera mensuellement les utilisateurs du service
du nombre de requêtes de ce type qu'elle aura reçues, et des réponses
faites à ces requêtes.
L'inscription se fait en ligne via la validation d'un formulaire et
des conditions générales d'utilisation du service, sur
http://www.no-log.org. Les comptes créés sont immédiatement actifs.
Les utilisateurs bénéficient également d'une adresse de courrier
électronique gratuite @no-log.org.
Enfin, l'opérateur de télécommunication fournisseur de
l'infrastructure technique reversant à GlobeNet, comme pour tous les
fournisseurs d'accès de ce type, une partie des recettes générées par
les appels des utilisateurs, l'association s'engage à ce que l'argent
dégagé soit intégralement réinvesti en toute transparence dans
d'autres projets cadrant avec les buts de l'association.
Pour plus d'informations, contactez: GlobeNet
