Les statuts (inchangés depuis l'AG du 27 avril 2000)

Art. 1- Objet
Entre les soussignés : il est formé, de même qu'avec toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et décrets suivants. Globenet a pour but :

• de faciliter l'usage et l'appropriation des Nouvelles Technologies de l'Information auprès des organismes, professionnels et individus travaillant dans les domaines de la solidarité, de la coopération internationale, des problèmes de la planète, de la citoyenneté active, du progrès et des droits de l'homme, de la justice sociale et économique, de la paix, des innovations sociales, des échanges culturels.
• de promouvoir les échanges d'informations, le partage d'expériences, d'idées, de savoirs et la mise en commun d'informations et de services entre ses membres et entre toute personne morale ou physique concernée par ces domaines.
• de favoriser un usage de ces Nouvelles Technologies de l'Information au service de la solidarité, du lien social et de la citoyenneté, afin de trouver de nouvelles applications riches de sens et pour que ces outils ne soient pas uniquement accessibles au secteur marchand et financier.

2 - Dénomination, durée
L'Association prend le nom "GlobeNet". Cette dénomination pourra être modifiée par décision prise par l'Assemblée Générale" (A.G.), à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. L'Association est constituée pour une durée illimitée.

3 - Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision prise par le Conseil d'Administration, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

4 - Admission
L'Association est ouverte, dans les conditions précisées aux présents statuts, à tous les individus, professionels et organismes travaillant dans les domaines de la solidarité, de la coopération internationale, des problèmes de la planète, de la citoyenneté active, du progrès et des droits de l'homme, de la justice sociale et économique, de la paix, des innovations sociales, des échanges culturelles.
L'AG ratifie à la majorité simple l'entrée des nouveaux membres dans l'Association. Si la candidature n'a pas reçu l'approbation du Bureau, le candidat à l'adhésion peut porter sa demande devant l'A.G.. La personne devient membre si sa demande reçoit l'approbation des 2/3 de l'A.G.

5 - Membres
L'Association comprend 5 catégories de membres, organisées en autant de collèges au sein de l'Assemblée Générale.
Les membres fondateurs sont les membres qui ont participé à la création de l'Association.
La qualité de membre fondateur peut être remise en cause par la décision de l'A.G. à la majorité des 2/3 des présents, ou à la majorité simple si le membre fondateur concerné n'a eu aucun rapport avec l'Association ni par courrier ni en participant à une réunion de travail depuis au moins un an.
Les membres personnes morales sont les associations et les organismes qui adhèrent à l'Association en payant une cotisation.
Les membres personnes physiques sont les individus qui adhèrent à l'Association en payant une cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, qui s'engagent à payer, chaque année, une cotisation égale à cinq fois au moins la cotisation fixée pour leur catégorie.
Les membres d'honneur sont des personnes morales ou physiques ayant rendu des services signalés à l'Association, ou dont les compétences ou la notoriété dans le domaine d'activité peuvent apporter quelque avantage pour l'Association. Ils sont désignées par l'AG et sont éxonérées de droit d'adhésion.

6 - Radiation
Dans le cas d'une violation grave, des principes et des objets de l'Association le Conseil d'Administration, à la majorité de 2/3 de ses membres présents ou représentés, statue souverainement quant à la radiation d'un membre de l'association après avoir été invité à s'expliquer.
Le Président l'invite par lettre recommandée à présenter les explications dans un délai de 15 jours.

7 - Moyens d'action-ressources
Les ressources de l'Association peuvent avoir pour origine : Les cotisations : elles sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.
Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association. Les dons, les subventions et tous moyens autorisés par la loi.

8 - Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) composé de personnes physiques et morales désignées comme suit :

• 5 à 8 administrateurs personnes morales.
  
• 3 à 5 administrateurs personnes physiques.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an. Une réunion doit avoir lieu en prévision de l'AG. Les procès-verbaux de ces séances sont signés du Président et du Secrétaire et consignés dans un registre tenu à cet effet.
Le quorum du CA est atteint lorsqu'il y a la moitié du CA + 1 membre. Une personne absente du CA peut donner un pouvoir à un autre administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Si pour une raison quelconque, un poste d'Administrateur vient à être vacant en cours de mandature, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement par l'entrée d'un membre, ce choix devant être entériné par la prochaine A.G.
Le Conseil d'Administration se prononce sur les programmes et comptes-rendus annuels et définit les orientations de l'Association. Ses décisions sont transmises à l'A.G. pour approbation. Entre 2 A.G., les décisions du CA sont exécutoires.

9 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein, à la majorité simple des présents ou représentés, un Bureau composé de 5 personnes dont un Président, un Trésorier et un Secrétaire général.
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'Association. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom du Conseil d'Administration et de l'Association en qualité de demandeur ou de défendeur. Il convoque et préside les A.G. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un autre membre du Bureau qui est alors investi des mêmes pouvoirs pour le temps de l'absence ou de l'empêchement.

10 - Assemblées Générales
L'A.G. est l'instance suprême de l'Association. Elle se compose de tous les membres, et chacun dispose d'1 voix, quel que soit le collège auquel il appartient.
L'A.G. se réunit au moins 1 fois par an.
Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Lorsqu'il s'agit de la modification des statuts, la majorité requise est celle des 2/3 des membres présents ou représentés. Un membre présent à l'Assemblée ne peut représenter qu'un seul membre absent.

11 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui détermine les conditions de fonctionnement de l'Association.

12 - Dissolution liquidation
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'A.G décide, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l'Association.