Article 1 — Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérentes et les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Globenet.

Article 2 — Buts de l’association

L’association a pour buts :

• de faciliter l’usage et l’appropriation des technologies de l’information auprès des organismes, professionnel·les et individu·es engagé·es, entre autres, dans les domaines de la solidarité, les échanges culturels, la défense de la vie privée, la liberté d’expression et les libertés collectives ;
• de promouvoir les échanges d’informations, le partage d’expériences, d’idées, de savoirs et la mise en commun d’informations ou de services ;
• de favoriser un usage de ces technologies de l’information hors du secteur marchand ;
• d’informer sur les risques inhérents à l’usage des données numériques ainsi que leur exposition sur Internet et proposer des solutions concrètes pour améliorer leur confidentialité ;
• de défendre la neutralité du net et l’usage du logiciel libre.

Article 2 Bis — Engagements de l’association

L’association s’engage à un respect le plus total concernant la confidentialité des données qu’elle héberge ou fait transiter, notamment en s’interdisant formellement de consulter (manuellement ou automatiquement) toute donnée ou métadonnée qui ne serait pas strictement nécessaire au fonctionnement des services. L’association veillera donc à toujours privilégier les méthodes ou technologies les moins intrusives et à limiter autant que faire se peut les possibilités d’enfreindre cet engagement, quitte à ce que les décisions se prennent au détriment de l’optimisation des performances techniques.

Article 3 — Mode d’administration

L’association fonctionne selon un mode d’administration dit « autogéré ». Les membres sont par conséquent collectivement responsables du bon fonctionnement de l’association et ont pour charge de s’impliquer dans la mesure de leurs disponibilités et compétences.

L’Assemblée Générale (AG) regroupe l’ensemble des membres de l’association. Est membre de l’association toute personne remplissant les conditions définies dans le Règlement Intérieur (RI). L’AG est souveraine et détient l’exclusivité du pouvoir décisionnaire. L’AG délègue son pouvoir décisionnaire aux membres présent·es dans le cadre des réunions associatives, selon les termes décrits dans l’Article 5 (Réunions associatives).

Le Collège Solidaire (CS) a pour responsabilité d’administrer l’association et de la représenter dans les actes de la vie civile. Il n’exerce aucun pouvoir décisionnaire supplémentaire au sein de l’association. Il représente légalement l’association devant la justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du CS en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Tout changement de composition du CS doit donc faire l’objet d’une déclaration en préfecture. L’intégration d’un·e membre au CS se fait par cooptation des membres en place. Un·e membre peut quitter à tout moment le CS sur simple demande ou par la perte de la qualité de membre. Les membres du CS s’engagent à respecter le code de déontologie présent dans le Règlement Intérieur de l’association.

Article 4 — Prise de décisions

L’association privilégie avant tout le débat constructif et la recherche de consensus pour ses prises de décision. Si aucun consensus ne se dégage de la discussion, l’association peut trancher en suivant la procédure de vote décrite dans le Règlement Intérieur.

Article 5 — Réunions associatives

Les réunions associatives sont la base de la vie de l’association. C’est dans ce cadre que l’engagement associatif des membres s’exprime, par le travail et la discussion autour des projets de l’association. Les membres de l’association sont libres d’organiser spontanément des réunions associatives. Les membres présent·es lors d’une réunion associative sont détenteur·ices des pouvoirs décisionnaires de l’AG, à deux conditions :

1. La réunion associative doit faire l’objet d’un compte-rendu qui sera communiqué aux membres de l’association. Ce compte-rendu doit contenir les décisions prises, et les noms des membres présent·es lors de la décision ;
2. Les décisions prises durant une réunion associative peuvent être révoquées par une nouvelle réunion associative composée d’un nombre supérieur de membres ou par une Réunion d’Assemblée Générale régulièrement convoquée selon l’article 6 (Les Réunions de l’Assemblée Générale).

Article 6 — Les Réunions d’Assemblée Générale

Tou·te·s les membres de l’association sont convoqué·es par le CS aux Réunions d’Assemblée Générale, sous réserve qu’ils et elles aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres de l’association sont convoqué·e·s 15 jours au moins avant la date fixée. Les convocations peuvent être envoyées par courriel en utilisant les adresses fournies par les membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les Réunions d’Assemblée Générale ont lieu au moins une fois par an.
Une fois par an, le Collège Solidaire présente lors d’une de ces réunions, un rapport sur l’activité de l’association, ainsi qu’un rapport financier comportant les comptes de l’exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les mêmes conditions que les réunions d’Assemblée Générale.

Seule l’AGE peut se prononcer sur les modifications de Statuts, la dissolution de l’association, la radiation d’un·e membre ou la désignation de nouveaux membres au CS. En cas de carence du CS, une AGE doit se tenir dans les meilleurs délais.

Article 7 — Trésorerie

Les membres du Collège Solidaire portent collectivement la responsabilité de tenir la comptabilité de l’association. Elles ou ils perçoivent les recettes et effectuent tout paiement, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée Générale sauf cas prévus par le Règlement Intérieur. La responsabilité légale de l’ensemble des membres du Collège Solidaire étant engagée en cas de problème, n’importe quel·le membre du Collège Solidaire doit pouvoir avoir accès aux comptes pour les vérifier. Tout·e membre de l’Assemblée Générale peut également demander à consulter les comptes de l’association, mais la version présentée sera anonymisée, afin de respecter la vie privée des autres membres.

Article 8 — Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Collège Solidaire.

Article 9 — Les ressources de l’association

Elles comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
• toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10 — Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par les membres, qui sera soumis à la validation de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11— Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs structures ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.