Article 1 — Composition de l’association

L’association Globenet, ci-après désignée par le terme « l’association », est organisé sur un modèle auto-gestionnaire. À ce titre, tou·te·s les membres de l’association disposent du même pouvoir décisionnaire. Sont membres toutes les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle à l’association. Sont membres solidaires tou·te·s les membres faisant partie du Collège Solidaire de l’association, tel que décrit dans les statuts.

Article 2 — Montant des cotisations

La cotisation à l’association est annuelle. Son montant minimum est fixé à 10€, libre à chacun·e de cotiser plus pour soutenir financièrement l’association. Le montant de la cotisation d’un·e membre n’a aucune influence sur son statut au sein de l’association.

Article 3 — Admission et radiation des membres

La personne désirant obtenir le statut de membre devra :

• lire et accepter les Statuts à jour ainsi que le présent Règlement Intérieur de l’association ;
• communiquer par écrit une demande d’admission au CS, en utilisant l’un des moyens proposés sur le site web de l’association ;
• payer sa cotisation, en utilisant l’un des moyens proposés sur le site web de l’association. L’admission est ratifiée par l’AG.

Le statut de membre se perd :

• par la démission ;
• par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
• par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur justification motivée, l’intéressé·e ayant été invité·e à se présenter devant cette assemblée pour se défendre ;

Article 4 — Mardi Globenet

L’association s’engage à organiser dans la mesure du possible une réunion associative mensuelle dont l’heure et le lieu sont annoncés à l’avance. Ces réunions sont ouvertes à tou·te·s les membres, et éventuellement les invité·e·s souhaitant découvrir l’association. Comme toutes les réunions associatives, les réunions mensuelles font l’objet d’un compte-rendu diffusé publiquement.

Article 5 Prise de décisions

En l’absence de consensus entre les membres, les décisions au sein de l’association se font à l’aide d’un vote alternatif, dont la procédure est détaillée ci-dessous.

Organisation du vote :
Les membres établissent ensemble la question soumise au vote et listent les propositions faites dans le cadre du débat. Le vote est organisé dans le cadre d’une réunion mensuelle ou d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Procurations :
Un·e membre ne pouvant être présent·e physiquement ou virtuellement par le biais des outils de téléconférences de l’association pourra demander à voter par procuration par le biais d’un·e autre membre. Le nombre de procurations est limité à deux par membre. La demande de procuration devra se faire publiquement, à l’aide des moyens de communication fournis par l’association.

Procédure de vote :

• Chaque membre vote pour une proposition ou s’abstient ;
• la proposition recevant le moins de voix est écartée ;
• les membres ayant voté pour la proposition écartée votent pour une des propositions restantes ou s’abstiennent ;
• on répète la procédure jusqu’à ce qu’une proposition obtienne la majorité absolue, ou qu’il ne reste plus qu’une proposition.

Toute abstention est définitive : après s’être abstenu·e une fois, il n’est plus possible de voter durant les tours restants.

Article 6 — Moyens de communication de l’Assemblée Générale permanente

L’Assemblée Générale est réunie de manière permanente par le biais de la liste de discussion benevoles@listes.globenet.org. Tout·e membre souhaitant s’impliquer dans la vie de l’association est invité·e à s’y inscrire. Les comptes-rendus des réunions associatives doivent être publiés sur cette liste de discussion.

Article 7 — Services proposés par l’association

L’association propose différents services, dont la liste est consultable sur son site web. Certains services sont fournis gratuitement à tou·te·s les membres. D’autres services nécessitent une inscription séparée et un paiement régulier en plus de la cotisation annuelle. La décision de fournir un service supplémentaire aux membres appartient au Collège Solidaire. Il peut également prendre la décision de supprimer un service existant, que ce soit pour des raisons financières, techniques, éthiques, morales ou légales. Le montant des abonnements aux services payants fournis par l’association pourra être variable selon le statut social du ou de la membre :

• Particulier le tarif « particulier ou particulière » est le tarif normal des personnes physiques ;
• Association le tarif « association » est réservé aux organismes à but non-lucratif tel que défini par le Code Général des Impôts ;
• Entreprise le tarif « entreprise » est destiné aux autres organismes, en particulier les entreprises.

Article 8 — Code de déontologie

De par la nature des services fournis par l’association, les membres disposant de droits d’administration sur les équipements techniques ont de fait la possibilité technique d’accéder aux données d’ordre privé de tou·te·s les autres membres de l’association. Il est donc convenu que tout·e membre dont le rôle dans l’association implique l’accès potentiel à des informations d’ordre privé a l’obligation d’intégrer le Collège Solidaire. Les membres du Collège Solidaire s’engagent à respecter le caractère confidentiel des données présentes sur ou transitant par l’infrastructure de l’association, à ne les consulter qu’en cas d’absolue nécessité et à éviter toute divulgation à un tiers. Un·e membre disposant de droits d’administration peut prendre la décision immédiate de retirer ces même droits à un·e autre membre, s’il ou elle soupçonne une activité qui mette en péril le fonctionnement des services de l’association, ou la confidentialité des données privées des membres de l’association. Les autres membres du Collège Solidaire auront alors ensuite pour responsabilité d’évaluer le bien-fondé de cette décision, et de décider d’une éventuelle radiation du Collège Solidaire du ou des membres impliqué·es. En outre, tout·e membre pour laquelle ou lequel il a été établi qu’elle ou il a profité de son pouvoir pour consulter (manuellement ou automatiquement) toute donnée ou métadonnée relevant de la vie privée d’un·e autre membre sans son accord explicite, alors que ça ne serait pas indispensable (non strictement nécessaire au fonctionnement des services), sera définitivement radié·e de l’association par l’Assemblée Générale.

Article 9 — Responsabilités des utilisateur·ice·s

En sa qualité de prestataire technique et conformément au cadre de loi en vigueur, l’association se décharge de toute responsabilité concernant la nature des données transmises sur son réseau. Les utilisateur·ice·s, qu’ils ou elles soient ou non membres de l’association, sont seul·le·s responsables de leurs actes et écrits devant la loi. Tout accès à d’autres réseaux via le réseau de l’association doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre réseau. L’utilisation de toute information obtenue via les services de l’association est aux risques et périls des membres. L’association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité de cette information. Différents codes d’accès peuvent être fournis par l’association aux membres afin de leur permettre de se connecter aux serveurs de l’association (pour de l’administration des serveurs ou l’utilisation d’un service lié ou non à un abonnement). Les membres s’engagent à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l’association, pour leur propre usage. Elles et ils s’engagent également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d’un·e autre membre. L’association se réserve le droit de suspendre certains transferts pouvant mettre en péril l’association ou son réseau, sans en avertir sur le moment le ou la membre concerné·e. À titre d’exemple, seront considérés abusifs des usages entraînant :

• une congestion prolongée du réseau ;
• une surcharge financière non couverte par l’abonnement du ou de la membre ;
• une perte de réputation qui affecterait l’ensemble du bloc d’adressage IP de l’association (e.g. envoi de spam).