2) Le projet de plainte contre le “spam Sarkozy”

rappel : le président de l’UMP a rédigé un courrier non sollicité en nombre pour inviter à un débat organisé par son parti. Ce spam é été envoyé par l’entreprise Email Vision.

Jacques informe qu’une centaine d’adresses de membres de Globenet ont été spammées. Il suggère qu’elles soient contactées afin de savoir si elles souhaitent réagir. Comme le spam sur des adresses professionnelles est maintenant légal, il faut prouver que certaines des adresses spammées étaient privées.
Jonathan et Jacques : Globenet a été spammé sur une liste technique non professionnelle. Elle n’a pu être connue que par une collecte de pages web à scanner. Cette collecte aurait été effectuée par Email Vision et/ou impact-Net.

Valentin informe qu’un membre de l’hébergeur associatif Ouvaton veut organiser une “class action” contre l’UMP. Il rappelle que le spam non commercial n’est pas légal pour autant.
Jacques fait remarquer que ce spam, en invitant ceux qui voulaient participer à la réunion de l’UMP à cliquer sur une icone, contrevient à la règle fixée par la CNIL interdisant au fichage des opinions politiques des individus (fichage que pratique Email Vision de fait). Il suggère que l’on pourrait avertir la CNIL.

Jacques et Yanic proposent de raconter l’histoire de ce mail et d’expliquer pourquoi il est illégal sur le site de Globenet.
Valentin et Jacques cherchent un nom pour ce spam qui pourrait être efficacement référencé par Google (“spam Sarkozy”, “spam UMP”...).
Nicolas propose que les membres et sympathisants de Globenet qui veulent porter plainte, se joignent à la “class action” d’Ouvaton (avec un lien vers le site d’Ouvaton).

3) Le “spam 3615”.

rappel : des spammers utilisant no-log comme FAI (mais sans adresses no-log) utilisent les modems de Globenet pour diffuser de la publicité pour des services par minitel.

Lunar : Quand ces spammers envoient plus de 6000 mails à la fois, on voit l’augmentation brusque du trafic. Mais le fait d’envoyer ces spams constitue-t-il une rupture du contrat no-log ?

Valentin dit que de toutes manières, il faudra revoir ce contrat avec maître Agathe.

4) Les obligations légales de Globenet en tant qu’hébergeur et de no-log en tant que FAI.

Ces obligations sont multiples.

4.1) Globenet doit il s’enregistrer auprès de l’Arcep ?
Globenet n’est pas enregistré comme FAI auprès de l’Arcep. Maître Agathe rappelle que cela n’exonère pas Globenet de respecter toutes les lois qui encadrent l’activité des FAI. Ce sont deux questions distinctes.

4.2) Quelles données Globenet doit il conserver sur les hébergés ?
Réponse : Globenet doit conserver les coordonnées des associations hébergées, ce qu’il fait puisqu’il leur envoie des factures ou qu’ils ont signé une autorisation de prélèvement automatique.
Maître Agathe rappelle que, de leur côté, les hébergés doivent indiquer sur leur site le nom de leur hébergeur.

4.3) Quelles données Globenet doit il conserver sur les utilisateurs de no-log ?
rappel : le service no-log est l’addition d’un service de messagerie et d’un service d’accès à internet.

Lunar informe que des individus profitent de l’anonymat relatif permis par no-log pour envoyer des e.mail de menace ou d’insulte aux institutions de leur choix, et s’en vantent.
Valentin informe que, ce que la police demande, c’est : “qui a communiqué avec qui” ?
Maître Agathe rappelle que la loi demande aux FAI des éléments “de nature à permettre l’identification” des auteurs des messages soupçonnés d’un délit, il s’agit d’une obligation de résultat dont le moyen est laissé à la disposition du FAI.
Maître Agathe rappelle également que la loi interdit au FAI de garder ou de lire le contenu des messages electroniques envoyés par les internautes.

Jonathan soulève le problème des mails utilisés comme porte document.
Valentin répond l’usage du mail comme porte document est un abus de service : l’internaute qui fait cela ne respecte pas le contrat no-log.

Jacques pose le problème des mails qui, diffusés via une liste de discussion, deviennent correspondance publique.
Valentin répond que “un email est adressé à une adresse électronique qui peut (ou non) devenir public par la présence à l’extrémité d’un robot de diffusion, mais qu’on peut peut-être considérer que cela n’est pas de notre responsabilité”, mais la position est jugée risquée.

Les uns et les autres rappellent que les cyber-cafés seront bientôt eux mêmes dans l’obligation d’identifier les internautes connectés chez eux, et donc probablement, dans la pratique, de leur demander une pièce d’identité.

Maître Agathe et Lunar disent que Globenet et no-log devraient dire noir sur banc à leurs utilisateurs ce qu’ils conservent d’eux, et à quoi correspond réellement le soit disant “no-log”, et on approuve.
Antoine doit s’occuper de mettre au point cet avertissement.

En résumé.
la loi demande :
– de conserver pendant 1 an les “données de navigation” = les adresses i.p des ordinateurs connectés, le numéro de téléphone correspondant, et les dates et heures de connexion.
Globenet le fait.
– de conserver les éléments “de nature à permettre l’identification” des individus connectés. Globenet ne le fait pas puisque les utilisateurs des services de no-log peuvent s’enregistrer sous des noms de fantaisie et puisque l’adresse i.p de leur première connexion est appelée à changer. Ce problème ne se pose que pour le courriel.

5) La responsabilité des propos tenus sur le wiki et le spip.

En tant qu’éditeur de ces documents, Globenet est responsable de leur contenu. La question est de savoir comment identifier les auteurs des éventuels propos diffamatoires en cause. La réponse est : on ne peut pas.
Jonathan explique que la technique permet d’identifier les adresses i.p de tous ceux qui ont visité un wiki ou un spip, mais qu’elle ne permet pas de discriminer entre les simples visiteurs et les rédacteurs. Et il est strictement interdit d’analyser les logs de visite des sites dans le but d’identifier les visiteurs.

6) La responsabilité du contenu des futures pages web de no-log web.

La discussion est reportée à plus tard.

point technique

Le “Roundup support” :.

Le projet est de mieux gérer les messages de support pour éviter de perdre des requètes. Jonathan remarque que la plupart des requètes auquel Globenet ne répond pas ne sont pas répétées (ou bien les gens relancent 6 mois après).

La migration du trafic vers les modems de Globenet.

Neuronnexion et IStélécom sont prêts, mais les bénévoles manquent de temps pour migrer. Il n’y a pas d’urgence, mais par ailleurs, il y a un préavis à envoyer à Complétel sur la fin de l’architecture actuelle.
“ Benjamin Bayard remet en forme le serveur radius”, contre Guiness.

La gestion des mots de passe :

Aujourd’hui, un mot de passe perdu par un internaute n’est pas récupérable. Jacques a rédigé un message explicite à ce sujet sur le support. Il faudrait rajouter une fonctionnalité sur la base de login/password de Globenet/no-log pour que les internautes puissent retrouver leurs mots de passe perdus.

Nicolas signale que l’idée actuelle est de demander une information personnelle à la Gmail.

No-log web :

(possibilité de pages personnelles pour les internautes à la free et bien plus encore)
avance...

Le renvoi des disques durs défectueux encore sous garantie.

Un disque de 300 Go à 150€ et un autre moins gros et moins cher. A faire.

Relance des formums et des adhésions

Les forums :

Le but est de communiquer avec les hébergés (et les autres) et de rendre publique l’activité de Globenet.
La première solution serait de rendre les listes de discussion “bénévoles” et “geeks” publiques en les mettant directement sur le site de Globenet.
Lunar explique que ce serait une source d’information militante et technique pour les personnes intéressées.
Jonathan craint que cela ne conduise à une forme d’autocensure, surtout quand les “bénévoles” ou les “geeks” (qui sont à peu près les mêmes) parlent entre eux de tel ou tel hébergé.
Yanic conclut que les techniciens bénévoles ont besoin d’un espace privé pour s’exprimer.

Ceci conduit à la mise en place de listes publiques spécifiques. Lunar propose un forum pour les membres, Jonathan propose de ranimer la liste globe-membres. Nicolas rappelle qu’il a proposé plusieurs forums/listes, dont :
– une liste “annonces” (les annonces publiques de Globenet) à laquelle les personnes intéressées peuvent s’inscrire ;
– une liste “asso” pour le fonctionnement de Globenet.
– une liste “blabla” pour les discussions informelles.
Yanic dit que le spip pourrait servir à ouvrir un forum.
Yanic propose de procéder avec prudence et d’ouvrir ces listes progressivement afin de regarder si elles sont réellement utilisées. Il propose de coupler l’ouverture d’une liste publique avec l’annonce de la prochaine AG.

On va essayer le système mixte forum/liste, sur le forum globenet.asso (<-> gn.asso@listes.globenet.org), amorcé avec les adresses inscrites sur les anciennes listes de membres.

Commentaires sur le sit web :

Spip permet d’offrir aux visiteurs du site la possibilité de commenter les pages. Vu le travail de modération/surveillance que cela représenterait, il est décidé de ne pas le faire.

Cela pourrait cependant être utile pour les FAQ, mais là encore on craint que le résultat soit de mélanger des infos inexactes à la FAQ officielle fiable. On va plutôt ajouter un lien aux FAQ, pour que les visiteurs puissent signaler une question à laquelle la FAQ ne répondrait pas.

La réouverture des adhésions :

Ce serait bien qu’elles soient réouvertes pour l’AG. Nicolas et Valentin se dévouent pour préparer cela.