Entre les soussignés

titulaire de la co-location
sis à adresse

représenté par son titre du représentant, nom du représentant

ci-après dénommée « le titulaire de la co-location »

et

L’Association Globenet

sise au 21 ter rue Voltaire 75011 Paris,

représentée par son titre du représentant, nom du représentant

ci-après dénommée « Globenet »

il a été arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de Globenet et du titulaire de la co-location quant à l’hébergement de serveurs informatiques du titulaire de la co-location par Globenet.

Article 2 - Durée

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions fixées à l’article 6, la convention est valable pour une durée d’un an. Elle prend effet à la signature par les deux parties du présent document.

Article 3 - Définition des engagements réciproques

Globenet s’engage à fournir au titulaire de la co-location, pour toute la durée de la convention, une prestation d’hébergement de nombre de serveurs serveurs informatiques dans ses baies en salle blanche. Le nombre de serveurs pourra être augmenté en fonction de l’évolution des besoins du titulaire de la co-location et des capacités d’hébergement de Globenet. Cette augmention du nombre de serveurs devra faire l’objet d’un avenant à la convention initiale.

Globenet fait bénéficier gratuitement le titulaire de la co-location de 2 adresses IP par serveur, ainsi que d’un service de DNS secondaire.

En contrepartie de cette prestation, le titulaire de la co-location versera à Globenet une participation mensuelle correspondant aux frais induits par l’hébergement de ses serveurs, fixée forfaitairement à 100 Euros/mois par serveur et pour 330 Go de données transférées puis 100 Euros pour 330 Go supplémentaires.

Le titulaire de la convention s’engage par ailleurs à n’utiliser les serveurs installés chez Globenet que dans le cadre du projet ci-après :

description du projet

Toute modification substantielle du projet devra être signalée à Globenet et pourra être motif de renégociation de la convention.

Article 4 - Modalités de règlement

Le règlement des sommes dues sera effectué le dernier jour de chaque mois par le titulaire de la co-location, sur présentation d’une facture arrêtée au 15ème jour du mois en cours.

Article 5 - Échéance de la convention

Sauf reconduction, les engagements réciproques des deux parties prendront fin de plein droit à échéance d’un an à compter de la signature de la convention.

Article 6 - Dénonciation

La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect par l’autre partie de ses engagements.

En cas de dénonciation, la prestation d’hébergement sera poursuivie pour une durée d’un mois à compter de la réception d’un courrier en recommandé avec accusé de réception la notifiant à l’autre partie.

Au-delà de ce délai, les serveurs hébergés pourront être débranchés sans autre avis.

Article 7 - Litiges

Après épuisement de toutes les voies de recours amiable, les tribunaux de Paris sont réputés compétents pour le traitement des litiges concernant la présente convention.