La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent aujourd’hui le programme politique au niveau international. Sous la poussée des États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes » et de « sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce nouveau paradigme « sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à accroître les pouvoirs policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les personnes et les populations.

Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives visant à mettre en place une infrastructure planétaire de fichage et de surveillance. Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens, partout dans le monde, de surveiller les déplacements à l’échelle de la planète, de suivre et d’intercepter facilement les communications et les transactions électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des bases de données publiques et privées sur des individus, de coupler ces renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des agents des services de sécurité.

Cette infrastructure n’est pas limitée au travail habituel de la police mais vise la surveillance globale de populations entières. Sa capacité technologique et sa portée globale en font un projet de contrôle social sans précédent. Déjà, les États-Unis et les gouvernements de l’UE et de d’autres pays utilisent les renseignements réunis et partagés à travers cette infrastructure pour réprimer l’opposition, fermer les frontières aux migrants, réfugiés et activistes, et arrêter et détenir des personnes en l’absence de motif valable.

Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés maintiennent un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales partout dans le monde, dans lesquelles des personnes, dont le nombre demeure inconnu, sont détenues arbitrairement pendant des périodes de temps indéfinies et soumises à la torture.

La situation actuelle dépasse la question du respect de la vie privée. Telle que nous l’appréhendons dans la vie quotidienne. Il s’agit d’intrusions qui remettent en question la nature même de la relation entre l’individu et l’État. La justice et les droits humains fondamentaux sont menacés, et cela nous concerne tous.

Les gouvernements, partout dans le monde, doivent abandonner les mesures intrusives et discriminatoires inhérentes aux pratiques de fichage et de surveillance de masse , et placer la protection véritable et le développement des citoyens – dans son sens le plus complet, y compris la protection de nos droits – au cœur de toute politique de sécurité :

– Toute pratique de collecte, d’emmagasinage, d’utilisation, d’analyse, d’exploration et de partage des données qui porte atteinte ou contrevient aux lois et normes existantes en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée et autres droits humains doit immédiatement cesser. Les gouvernements ne doivent pas céder aux pressions exercées par les États-Unis, et d’autres pays, afin d’affaiblir leurs normes actuelles de protection de la vie privée.

– Des mécanismes doivent être mis en place pour permettre aux individus de faire corriger les données personnelles ainsi que d’obtenir réparation en cas d’utilisation abusive (y compris le fait d’être placé sur une « liste de surveillance »).

– Les transferts internationaux de données personnelles entre États devraient être soumises à des ententes formelles et se conformer aux principes de protection des données reconnus internationalement.

– Les gouvernements doivent mettre fin à la collecte et à la conservation systématique et généralisée de renseignements sur les citoyens, y compris l’acquisition de bases de données de compagnies privées.

– Les gouvernements doivent mettre fin à la mise en place du passeport biométrique universel et à la création de « normes de partage » des renseignements contenus dans les dossiers des passagers (PNR) jusqu’à ce que la question ait été ouvertement débattue au niveau national et que des mesures de protection de la vie privée et des autres droits humains soient mises en place.

Les agences intergouvernementales doivent s’engager à plus de transparence et d’imputabilité. Elles ne doivent pas se dérober aux libertés civiles et aux processus démocratiques au niveau national. Toute initiative se doit de respecter les droits et les normes existantes en matière de protection des données, de la vie privée et autres droits de la personne.

Les Nations Unies, et plus particulièrement le Haut Commissariat aux droits de l’homme, doivent utiliser tous les mécanismes disponibles pour la protection et la promotion des droits humains afin de s’attaquer de façon urgente à la menace posée par le développement de l’infrastructure de surveillance globale.

Nous invitons les individus et les organisations partout dans le monde à endosser cette déclaration et à la diffuser aussi largement que possible. La Campagne internationale contre la surveillance globale a besoin de votre appui !