Développement local et financement de projets

Par Joël Lebossé

Les projets locaux potentiellement porteurs de développement pour le territoire d'où ils émergent ne rencontrent pas toujours l'appui financier nécessaire à leur aboutissement. Les objectifs énoncés, les modalités envisagées diffèrent souvent des critères habituels de recevabilité des institutions financières.

Dans un certain nombre de cas, le milieu local a su se mobiliser et trouver l'argent nécessaire pour faire aboutir quand même un projet qui lui tenait à cœur.

Les quatre expériences présentées ici ( Cf. fiches jointes) illustrent quelques unes des "façons de faire" dans des contextes et des situations relativement différents.

Ce ne sont pas des cas isolés car on retrouve des initiatives qui présentent des caractéristiques très proches dans l'ensemble des pays membres de l'OCDE.

Ils illustrent assez bien ce que peut produire une dynamique de développement local, dans ses aspects historiques, sociologiques et même dans les modalités techniques:

• le point de départ est presque toujours une réaction à un événement soudain (fermeture d'une entreprise ou de services publics) ou la prise de conscience d'une difficulté qui s'accroît jusqu'à ne plus être acceptable. Cette réaction se traduit par une volonté collective "d'agir ensemble" et produit les futurs groupes porteurs de projets de développement.

• L'aboutissement à un projet concret de ces volontés d'agir procède d'une alchimie complexe car elle s'ajuste toujours aux caractéristiques du milieu , au profil personnel des leaders (expertise professionnelle, charisme, motivations...) et est fonction des opportunités

• le centre de gravité de ces initiatives c'est le territoire, tel qu'il est ressenti par les gens du milieu

• c'est le milieu local, dans sa globalité et sa diversité qui est en situation de maîtrise des décisions

les premiers projets qui apparaissent visent toujours à tenter de résoudre le (ou de limiter les conséquences du) problème à l'origine de la mobilisation du milieu. Mais qu'ils aboutissent ou non le "processus" est enclenché et d'autres projets viendront ensuite qui apporteront d'autres types de solution.

Les projets qui aboutissent s'appuient d'abord sur les forces, les atouts du milieu : ressources naturelles, situation géographique favorable, compétences et savoir-faire des gens " d'ici" ...

Il est souvent nécessaire d'élargir assez vite le partenariat pour réussir ( puissance publique, clients, fournisseurs, financements ...) mais le "noyau dur" reste au centre du territoire.

Les évolutions dans le temps

De l'initiative ponctuelle (Pleucadeuc ou La Rédemption), on abouti souvent, quand l'ampleur du problème le justifie à la mise en place de "lieux d'incitation et d'appui aux projets du territoire " où l'on retrouve les acteurs locaux les plus engagés ( de par leurs fonctions professionnelles ou du seul fait de leurs motivations personnelles) qui forment alors un collectif, se dotent d'outils pour agir et de structures pour les faire fonctionner (C.I.E.L. , Autonomie et Solidarité).

On observe alors qu'une situation de succession d'initiatives sans beaucoup de liens entre-elles évolue progressivement en un processus de concertation et de mobilisation qui associe les compétences d'acteurs venus d'autres horizons que le seul noyau de départ au fur et à mesure de l'apparition de nouveaux projets.

C'est ainsi que se mettent en place au fil du temps les modalités qui vont produire les conditions d'une innovation permanente dans la recherche de solutions aux problèmes locaux de développement.

C'est le cas des initiatives présentées ici. Elles ont engagé un processus de mobilisation locale pour agir contre la situation d'aggravation continue du chômage et des phénomènes d'exclusion sociale qu'elle produit.

La collecte d'épargne auprès des gens du milieu n'est en fait que la matérialisation de l'engagement des personnes, entreprises, institutions locales à aider à l'aboutissement d'une initiative qu'ils reconnaissent pertinente. Dans les exemples du Nord de la France et de Lotbinière ouest, la création d'emplois dans un secteur dévitalisé économiquement (milieu rural ou agglomération urbaine en situation de crise) passe par la mise en place de moyens financiers pour faire aboutir plus de créations d'entreprises.

Pertinence économique et investissement financier

Quand il s'agit de financement, les porteurs du projet de développement doivent être doublement crédibles pour persuader le citoyen-épargnant et obtenir son appui:

• Il leur faut convaincre de la pertinence socio-économique de leur démarche (la création d'entreprises comme solution à la lutte contre le chômage dans les cas décrits) et ajuster les arguments en fonction de la façon de voir des particuliers, des entrepreneurs, des responsables administratifs et politiques, des professionnels du financement, eux-mêmes inquiets en tant que parents et comme citoyens, pour l'avenir de leur pays, de leur région, de leurs enfants.

• Ils doivent aussi démontrer l'efficacité économique et financière du ou des projets qu'ils veulent promouvoir ( ainsi que leur compétence sur ces sujets) , car la mobilisation financière s'effectue en général sur la base d'un risque apparemment élevé. Elles s'adressent alors à l'épargnant dont le réflexe naturel est de rechercher le meilleur rendement dans les conditions de garantie du capital investi satisfaisantes.

Une "clientèle ciblée"

Pour les opérations ponctuelles comme la scierie et l'usine de découpe de volailles, les volumes d'épargne ainsi collectés sont directement proportionnels au degré de sensibilité du milieu au problème posé, et aux perspectives réelles et tangibles de "retour non financier de l'investissement" : dans les deux cas le nombre d'emplois créés.

Ce sont les personnes directement ou indirectement concernées et les groupes les plus proches de cette préoccupation qui seront les premiers à souscrire. Mais ils ne le feront que s'ils sont convaincus du sérieux des personnes impliquées ( notamment le leader) et de la crédibilité du projet.

Une question de confiance

Dans le cas de Pleucadeuc, le maire détient cette légitimité ( il est aussi entrepreneur ...) et les habitants n'ont pas douté que s'il s'engageait aussi lourdement dans ce projet d'usine, c'était après avoir convenablement vérifié la fiabilité de l'entreprise.

Pour la scierie de La Rédemption, l'expérience de M Lamarre comme ancien agent de développement et la légitimité que lui confèrent ses engagements dans des institutions et des mouvements reconnus (membre du CA de la Caisse) lui donnent une réelle crédibilité auprès des plus motivés des citoyens

Ils acceptent alors de confier une part de leur épargne et crédibilisent à leur tour le projet auprès de leur propre réseau de relation.

À Pleucadeuc comme dans Lotbinière, le succès de la première opération matérialisé par la création des emplois annoncés a permis de renouveler l'expérience avec un succès plus grand en nombre de souscripteurs et en montant collecté. Le cercle de confiance s'élargit avec le temps et les plus sceptiques finissent par rejoindre les plus confiants.

Dans le Nord de la France, même si on change d'échelle par rapport aux deux expériences précédentes ( sur les volumes financiers et l'ampleur des problèmes d'emploi), le processus de montée en charge a été identique, les moyens ont simplement été ajustés aux ambitions.

C'est le cercle restreint des plus motivés (mouvements caritatifs, réseaux communautaires ...) qui a souscrit au démarrage du projet ( 1300 actionnaires sur une région qui compte plus de 4 millions d'habitants) . Le succès de la collecte largement diffusé par les médias, et l'information sur chaque entreprise aidée, faite dans les réseaux partenaires et dans la presse, ont permis de presque doubler le nombre d'apporteurs en 3 ans. Ce n'était plus sur l'intuition des promoteurs que les épargnants fondaient leur décision mais sur des réalisations bien tangibles d'entreprises créées ayant embauché des chômeurs parmi les plus en difficulté. De plus, Autonomie et Solidarité, Pleucadeuc et le C.I.E.L. peuvent afficher des performances de gestion de leur risque qui font frémir d'envie les professionnels de l'investissement financier.

Des résultats économiques et financiers probants

Ces performances ne sont pas vraiment le fait du hasard. Dans de nombreuses expériences comparables, on retrouve des taux d'échec très bas alors que les populations d'emprunteurs sont plutôt repérés par les institutions financières comme des risques élevés.

Elles s'expliquent en partie par la forte implication de bénévoles, qui mettent beaucoup de leur temps, de leur expérience et de leurs réseaux personnels à disposition de chaque initiative accompagnée. Cette présence qui s'apparente à du parrainage des "seniors" auprès des "juniors" a un double effet:

• elle permet une attitude préventive dès que des symptômes de "maladie infantile de la jeune entreprise" apparaissent ( développement du chiffre d'affaires incompatible avec le Fonds de roulement, problèmes de qualité, décalage du chiffre d'affaires réalisé avec les prévisions ...) ce qui a pour effet de réduire considérablement les disparitions prématurées.

• Elle instaure une relation de confiance ( d'honneur comme on dit au C.I.E.L.) et de reconnaissance de l'emprunteur, ce dernier ayant à cœur de ne pas faillir dans ses engagements, même dans une situation difficile, auprès de ceux qui lui ont fait confiance.

Ces "façons de faire" qui ne fonctionnent bien qu'à petite échelle permettent à de tels systèmes financiers de proximité d'intervenir là où les institutions financières ne peuvent plus aller, là ou le risque apparaît ( statistiquement ?) trop élevé, les garanties insuffisantes, même si le projet semble sain et pertinent.

D'autres règles du jeu

À la différence des institutions financières, les instruments locaux ne sont soumis qu'aux règles qu'ils se sont donnés (... et qu'il peuvent adapter en cas de besoin). Ces règles ayant été approuvées par leurs apporteurs de fonds.

Rappelons que ces derniers ont une exigence moindre de rentabilité financière pour cette part "citoyenne" de leur épargne:

• ils renoncent très souvent à toute forme de rémunération
• acceptent une part de risque sur leur capital investi
• admettent le principe d'une liquidité étroite ( il faut néanmoins rendre possible le remboursement en cas de besoin)

Il est bien évident que ce n'est pas leur attitude habituelle dans leur décisions de placement, notamment quand ils abordent ce sujet avec leur institution financière.

Réussir la mobilisation locale ...
c'est aussi obtenir l'appui des institutions financières impliquées dans le milieu

Dans les quatre cas présentés, il faut malgré tout souligner l'effet décisif qu'a produit l'appui d'une banque ou d'une Caisse locale sur le succès de ces expériences:

• Elles ont par leur implication concrète signifié clairement leur confiance dans le sérieux de l'initiative
• Elles ont souvent été un relais d'information très efficace pour la promotion de l'idée (bulletins de souscription au guichet et contacts individuels auprès de clients sensibles à ces sujets )
• Elles ont presque toutes apporté un soutien financier direct sur leurs propres fonds
• Certains responsables locaux ont à titre personnel soutenu les expériences à leur début. Ils apportent aujourd'hui leur expertise dans l'analyse des demandes de financement, complétant ainsi l'appréciation collective des projets présentés

Et surtout, ces banques et caisses associées acceptent d'être les partenaires des entreprises bénéficiaires d'un financement de l'outil local.

Elles connaissent la qualité de soutien du milieu, ce qui atténue sensiblement leur risque, de plus l'apport en capital réalisé par le Fonds Local leur permet d'intervenir ensuite en conformité avec leurs critères professionnels habituels.

En fait, dans les expériences qui réussissent, les gens du milieu local ont toujours su trouver les moyens de s'ajuster et de travailler de façon complémentaire avec leur institution financière, même quand il a fallu du temps pour la convaincre.

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Pleucadeuc

Mairie - Avenue de Sports

56140 MALESTROIT Région Bretagne FRANCE
2200 habitants en 1975
3300 habitants en 1995
Tél. : 33/1/97.26.92.27
Contact : M BRIEND, Maire

Historique

Pleucadeuc est une commune rurale du centre Bretagne dont l'économie est à dominante agricole, en régression continue jusque dans les années 70. Perte d'emplois, baisse démographique, départ des jeunes vers les plus grandes villes etc...

Le nouveau maire, élu en 1971 est convaincu que " le développement passe par l'implantation d'entreprises industrielles et par une politique d'aménagement incitative ".

Il démarche les groupes industriels du secteur de l'agro-alimentaire (très développé dans cette région), et réussit à en décider un à implanter une unité de transformation (découpe de dinde) dans sa ville avec à la clef, la création d'une vingtaine d'emplois.

La municipalité décide alors d'investir dans l'aménagement d'une zone industrielle et dans la création d'une usine de traitement et d'épuration des eaux. Elle s'endette pour ce faire en misant sur une future augmentation des taxes

La récession de 1975 intervient entre temps, le groupe industriel fait marche arrière et décide de reporter le projet d'implantation en attendant des jours meilleurs.

Devant la situation critique dans laquelle se trouve la municipalité, le Maire revient à la charge et réussit à convaincre le groupe de tenir ses engagements, en lui proposant de trouver des investisseurs pour constituer la majeure partie du capital.

Il va alors contacter individuellement les résidants de la commune et réussit en quelques jours à rassembler 250,000FF (65,000$ de 1975) qui vont constituer près de 60% du capital action de démarrage.

Motivations

Compléter l'effort d'investissement de l'industriel, afin de l'amener à maintenir sa décision d'implantation.

La situation d'urgence décuple les motivations du conseil municipal . La solution de l'appel à l'épargne locale est envisagée par défaut d'autre choix. Les citoyens épargnants acceptent de participer parce qu'ils sont convaincus que la venue d'une usine dans leur région est le seul moyen de créer des emplois pour les jeunes et de leur permettre de rester au village et de s'y installer durablement

Évolution

En 1978 et 1982, deux autres entreprises du même secteur d'activité séduites par le dynamisme municipal s'installent dans des conditions similaires avec 1,2 MF (300,000$) et 680,000F (170,000$) récoltés auprès de la population. Le noyau de l'actionnariat local s'est considérablement élargi pour ces deux opérations suivantes, la réussite économique et financière du 1er projet ayant convaincu les sceptiques.

L'impact sur l'emploi (environ 600 emplois en 20 ans) a entraîné une dynamique générale de développement local: inversement de la tendance démographique, nouvelles installations de jeunes, retour d'une offre privée de services qui avaient antérieurement disparu faute de marché suffisant. Implantation d'autres entreprises industrielles ... dans des conditions de financement plus traditionnel.

Organisation juridique

C'est la municipalité qui fait office d'agent collecteur quand le maire, les conseillers et leurs partenaires locaux (banques locales et gens d'affaires) retiennent la candidature d'une entreprise ayant besoin de renforcer ses capitaux propres. Le projet est alors soumis directement aux épargnants locaux par le Maire, qui présente l'entreprise, l'entrepreneur, et explique comment cette implantation va apporter un plus au développement du pays, ainsi que les perspectives de rentabilité de l'investissement sollicité.

Aujourd'hui, selon la municipalité, on manque plutôt de projets que d'épargnants prêts à investir.

Le refus du maire de créer une structure juridique spécifique comme un Fonds local de Capital de Risque est justifié par :

• la volonté de maintenir une forme directe de participation de la population,
• l'implantation d'autres entreprises sans le recours à l'épargne locale.

Collecte

Modalités pratiques : l'élu a un rôle " commercial " très important, il a rencontré individuellement chacun des épargnants pressentis et a adapté son argumentaire en fonction des intérêts de chacun. Argument central: " Sauver le pays d'une disparition inéluctable à terme".

Montage : l'urgence n'a pas permis de rechercher un outil spécifique et adapté lors de la première opération. La collecte s'est réalisée par appel individuel à l'actionnariat. Les mêmes modalités ont été reproduites les fois suivantes:

Volumes : 250,000FF collectés auprès de 50 actionnaires qui représentait près de 60% du capital de départ pour la première entreprise.

Montants des apports : de 200 à 10.000 FF. (50 à 2,500$).

Profil des épargnants : toutes les catégories sociales de la commune sont représentées.

Mode d'intervention

Investissement direct et individuel en capital action dans les entreprises

Décision

De droit, elle est effectuée au coup par coup par chacun des apporteurs (actionnaires). Dans les faits c'est le maire et ses conseillers qui proposent une opération qu'ils ont eux-mêmes sélectionnée selon des critères de fiabilité économique, confiance en la qualité et le sérieux de l'entrepreneur, intérêt pour la commune.

Rôle des institutions financières

Pour la 1ère opération, les banques locales, c'est à dire le Crédit mutuel de Bretagne et la Caisse de Crédit Agricole, toutes deux très impliquées dans leur milieu ( organisations mutualistes), ne sont intervenu qu'en conseil technique auprès du Maire (législation sur l'appel public à l'épargne).

Pour les projets suivants, elles ont été des relais de la municipalité pour expliquer l'opération aux futurs souscripteurs figurant parmi leurs clients, et les responsables ont mis leur expertise à disposition, pour apporter un éclairage sur les risques et les perspectives de succès de l'entreprise et des éléments de rentabilité financière de l'épargne investie.

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La Rédemption

Bas Saint Laurent

QUÉBEC
Tél. : (418)776 2813
Contact : Réjean LAMARRE

Historique

Au début des années 90, le gouvernement fédéral décide de fermer le bureau de poste de La Rédemption, petite ville de 580 habitants située près de Mont-Joli. Les résidants forment un "groupe de citoyens" pour faire pression collectivement et tenter de maintenir le service et sauver l'emploi qui allait ainsi disparaître. Cette mobilisation et la dynamique de réaction qu'elle a créé sont à l'origine d'un projet de scierie.

L'idée a germé progressivement d'utiliser les forces qui s'étaient regroupées pour sauver un emploi, à rechercher d'autres voies pour en créer de nouveaux, afin de renverser la tendance d'extinction progressive du village.

Les idées de chacun sont brassées par le "groupe de citoyens" qui se retrouve chaque vendredi soir, et c'est sur la suggestion de Réjean LAMARRE, que le projet d'une scierie exploitant du bois de tremble, ressource naturelle en abondance dans la région, va progressivement se construire.

Après vérification de la réalité d'un marché, l'objectif est fixé : monter une entreprise industrielle qui va embaucher les jeunes du pays.

Une corporation de développement est alors créée. Elle rassemble la presque totalité de la population active de La Rédemption. Pour lancer le projet, les promoteurs sollicitent le milieu et récolteront en final 84,000$ auprès des 32 futurs salariés auxquels se sont joints 15 autres personnes. Chacun a investi environ 2,000 $ (à signaler le renfort d'une personne de l'Ontario séduite par le projet qui a apporté à elle seule 25,000 $).

Motivations

Le développement local et l'emploi sont au cœur des motivations des personnes à l'origine du projet.

La volonté d'agir, déclenchée par la décision du Fédéral, a bénéficié de l'expertise et du réseau relationnel d'un professionnel du développement en retraite qui a permis de transformer cette énergie en un projet concret, réaliste et réalisable.

Évolution

Après avoir élaboré le plan d'affaires et précisé les modalités techniques de production avec l'aide de professionnels, et surtout avoir noué des contacts commerciaux très positifs, les promoteurs ont dû compléter le plan de financement de l'investissement évalué à 1.4 Million de $.

Les institutions financières n'ont pas été faciles à convaincre car les conditions de compétence et d'expérience des futurs responsables n'apparaissaient pas conformes à celles théoriquement souhaitables. Même si la cohérence du projet, la forte motivation des gens et le soutien du milieu en faisait un projet recevable, il semblait alors trop risqué sans l'apport de compétences extérieures pour sa direction.

Finalement, la persévérance aura payé car les effets conjugués :

• de la décision d'un industriel de la transformation du bois de souscrire au capital de départ et de s'engager à acheter toute la production de la scierie pendant 10 ans,
• de l'appréciation positive du projet de la Caisse d'Économie des Travailleurs et des travailleuses du Québec, qui possède une expertise particulière des entreprises coopératives,
• du soutien financier des ministères, de la municipalité et du milieu ( en plus des apports de départ, 40,000$ sont apportés en garantie par les Filles de Jésus de Rimouski au fonds de soutien de la Caisse d'économie)

vont permettre de lever les réticences et d'aboutir au bouclage du plan de financement.

La période de préparation est en cours d'achèvement et " l'usine" de la Rédemption va commencer à produire dès le printemps 1995.

Organisation

Une coopérative de 32 travailleurs est constituée, elle est l'aboutissement de la démarche collective du projet.

Les choix techniques de l'organisation de la production reflètent clairement la volonté de rester dans la ligne des objectifs de départ : la création d'emplois. Ainsi, au lieu d'un investissement industriel de haute productivité qui aurait coûté 2.2 Millions de $ avec la création de 16 emplois sur 6 mois par an, on a préféré une solution de technologie moins avancée, qui avait l'avantage de faire passer à 32 le nombre d'emplois créés avec du travail pendant 10 mois par année. En contrepartie et pour maintenir la compétitivité nécessaire, les membre de la coop sont restés modestes sur leur salaire.

Montage financier

Les 2,000$ d'apport des 32 membres de la coopérative ont été complétés par un prêt de la SDI sur 10 ans de 190,000$, remboursables par des prélèvements de 6% sur les salaires hebdomadaires, ce qui leur permet de détenir les 2/3 du capital.

Le Fonds de Soutien de la Caisse d'Économie a souscrit 50,000$ d'actions grâce à la garantie des Filles de Jésus de Rimouski.

La Fédération Régionale des Caisses Populaires participe au capital de démarrage à hauteur de 25,000$ par le biais du Fonds de Capital à Risque créé il y a quelques années par l'ensemble des caisses du Bas St Laurent pour soutenir le développement régional.

Le Fonds décentralisé de création d'emplois et le Bureau Fédéral de développement régional apportent des subventions pour respectivement 90,000 et 96,000 $.

Les 45,000$ apportés par les personnes du milieu qui ont supporté le projet dès le démarrage sont devenus des prêts à trois ans, à taux d'intérêt minoré (6%) qui pourront être convertis en actions à l'échéance.

Le Fonds d'aide à l'entreprise accorde un prêt de 130,000$

Le reste du plan de financement est réalisé sous la forme de prêts traditionnels, garantis par des hypothèques sur les biens meubles et immeubles financés octroyés par la Caisse Populaire de La Rédemption, la Fédération Régionale et la Caisse d'Économie.

La municipalité apporte son appui sous une forme indirecte en prenant à sa charge certains coûts d'aménagement ( changement du zonage, prêt d'un camion pendant un mois pour réaliser l'excavation...)

Rôle des institutions financières

La Caisse Populaire de La Rédemption ( dont M. LAMARRE est administrateur) a soutenu le projet dès le départ mais elle ne disposait pas des capacités financières pour intervenir en direct sur le dossier (3.5 Million de $ d'actif). Son implication a néanmoins permis de démontrer le soutien du milieu, auprès des partenaires extérieurs, notamment la Fédération Régionale des Caisses.

La Caisse d'Économie, par sa connaissance de l'entrepreneurship collectif et surtout grâce à un outil qui lui est spécifique, le Fonds de Soutien 1, a pu apporter une évaluation ajustée aux particularités d'un projet d'entreprise "atypique" et trouver une solution technique pour permettre la nécessaire intervention en capital.

La Fédération Régionale des Caisses Populaires parce qu'elle dispose d'un outil financier de capital de risque a pu elle aussi intervenir directement au capital ( de façon plus modeste que celle attendue par la coop), et dépasser les réticences de départ du fait du profil "hors-normes" du projet après avoir constaté le sérieux des responsables et en prenant en compte la forte implication du milieu.

Ces renforts de Capitaux Stables ont ainsi permis l'accès au financement traditionnel des investissements.

1 doté par les "épargnants- partenaires" de la Caisse d'Économie qui renoncent au versement d'intérêts pour que ceux-ci soient utilisés à l'appui de projets de développement des initiatives coopératives et communautaires.

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Autonomie et Solidarité

81 bis rue Gantois
59000 LILLE
Région Nord Pas de Calais FRANCE
Tél. : 33/1/20.30.98.25 - Fax : 33/1/20.54.68.42
Contact : Jean Marie DIDIER
Président du directoire

Historique

Au début de l'année 1986, Christian TYTGAT ancien travailleur social, est à l'initiative du Groupement pour l'Initiative et l'Elaboration de Projets Professionnels (GIEPP), organisme à but non lucratif qui intervient en appui de demandeurs d'emploi de longue durée.

Le contexte régional est celui des grandes restructurations et fermetures des industries traditionnelles du Nord de la France (construction navale, sidérurgie, constructions ferroviaires, et extraction charbonnière). La communauté urbaine de Lille, bassin d'emploi de plus d'un million d'habitants, affichait en 1994 un taux de 16.5% de chômage dont 1/3 sont à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an

Après deux ans à tenter de reclasser professionnellement les chômeurs dans le cadre d'une action expérimentale, Christian TYTGAT fait le constat que les procédures officielles de réinsertion n'offrent pas de solution durable et qu'il faut en rechercher de nouvelles en créant directement des activités économiques créatrices d'emplois, pouvant être offerts à des chômeurs.

Dès le début du montage d'une entreprise de maréchage biologique à vocation d'insertion (VER'TIGE) Le GIEPP est confronté à un besoin de plusieurs centaines de milliers de francs pour acheter une exploitation agricole dans la banlieue lilloise.

Il se heurte comme de nombreux autres créateurs d'entreprise à un refus de prêt des banques (pas assez de capital, expertise en gestion et administration d'entreprise du responsable insuffisante etc...) et constate l'absence de solutions de type capital de risque, l'offre disponible ne s'intéressant pas à des entreprises de petite taille surtout sur des secteurs économiques connus comme faiblement rentables.

Cette difficile expérience est à l'origine du projet Autonomie et Solidarité.

L'idée est de créer une société coopérative à capital risque en sollicitant la population de la région afin de faciliter la création d'entreprises et d'emplois.

Le GIEPP se mobilise, va chercher des appuis dans le milieu, notamment auprès des réseaux communautaires et syndicaux, très actifs dans la région, et réussit à convaincre une banque locale de lui apporter son appui.

Le contexte technique, juridique et réglementaire est très complexe, et ce projet a beaucoup de difficultés à être pris au sérieux par les professionnels de la gestion des valeurs mobilières.

Il réussira à convaincre grâce au soutien du milieu alternatif et en 1990 la Commission des Opérations de Bourse donnera (après beaucoup d'hésitations) l'autorisation de lancer l'appel public à l'épargne.

Motivations

Il s'agit de soutenir la création d'entreprises créatrices d'emplois dans la Région Nord Pas de Calais et de façon ponctuelle, dans des pays en voie de développement.

L'objectif est de promouvoir le recrutement de chômeurs de longue durée ou de personnes en difficulté d'accès à l'emploi, en offrant du capital action aux petites entreprises en création, à la condition qu'elles acceptent de recruter cette clientèle.

Évolution

L'appel public à l'épargne a été réalisé pour permettre de réunir le capital action nécessaire à la constitution de la société anonyme coopérative de placement à risque Autonomie et Solidarité.

2,5 MF ( 625,000$ ) ont été réunis auprès de 1.300 actionnaires. Parmi ceux-ci on compte 1.000 épargnants " populaires ", c'est-à-dire des particuliers dont la très grande majorité provient de la Région.

Les premières opérations confirment l'intuition de départ: si on aide les entreprise nouvelles à se créer ou à se développer on permet ainsi la création d'emplois dont 50% sont bien attribués à des personnes en difficulté sur le marché du travail.

Devant le succès et l'important développement du nombre de demandes, Autonomie et Solidarité décide d'augmenter son capital en utilisant les mêmes voies. En 1993 la commission des opérations de bourse approuve le principe d'une nouvelle souscription. Celle-ci atteindra 3,5 MF (875,000$)

D'autres augmentations du capital par apport direct suivront et à la fin de 1994, Autonomie et Solidarité disposait d'un capital de 8.8 MF (2.2 Millions de $) détenu par près de 2000 actionnaires.

Le mot d'ordre est maintenant "la création de 2.000 nouveaux emplois d'ici à l'an 2.000".

De plus, Autonomie et Solidarité est depuis 1993, porteur d'un projet de Banque Solidaire Régionale dont la vocation serait de faciliter et développer la collecte d'une épargne éthique, pouvant être réinvestie dans la création d'emplois offerts aux personnes en difficulté de la Région. Les exigences financières sont très élevées et les contraintes réglementaires et juridiques drastiques, mais le milieu ne désarme pas et fait pression sur les autorités administratives et politiques pour les amener à une prise en compte de l'importance d'un tel outil dans la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale des plus démunis.

Les dirigeants de ce mouvement peuvent s'appuyer sur le sérieux des décisions d'Autonomie et Solidarité(taux de défaillance des entreprises aidées très marginal) et sur les succès de la collecte de fonds. Une récente étude de marché interne à une des plus grandes banques régionales, a montré qu'un client sur 3 était prêt à investir une partie de son épargne et à renoncer à la moitié des intérêts pour permettre de créer des emplois.

Organisation juridique

Autonomie et Solidarité est une société anonyme coopérative à capital variable ( principe: un actionnaire = une voix), son objet social est d'intervenir en capitaux propres des entreprises (participation au capital, comptes d'associé).

Cette société dispose d'un :

• directoire de 5 membres,
• conseil de surveillance de 12 membres,
• secrétaire général.

Son organisation comprend sous la tutelle du directoire :

• des permanents chargés de l'étude de recevabilité des projets,
• des accompagnateurs de projet, bénévoles pour l'essentiel, chargés de l'aide aux porteurs de projet pour l'étude et la mise au point de la future entreprise. Ce sont aussi des parrains responsables du contrôle de l'application de la convention de suivi négociée avec chaque entreprise bénéficiaire d'un investissement à risque,
• des experts intervenant sur des points précis juridiques et/ou financiers,
• des contrôleurs de résultats (2) qui examinent les comptes-rendus d'activités mensuelles des entreprises (tableaux de bord)

Collecte

De 1990 à 1993, Autonomie et Solidarité a récolté 4,5 MF (1.125 Million de $), lors de la première phase (appel public à l'épargne) et 3,5 MF (850,000$) lors de la seconde levée de fonds fin 1993.

Son actionnariat est composé pour les 1300 premiers actionnaires :

• 200 élus maires, adjoints, conseillers généraux ou régionaux,
• une centaine de chefs d'entreprises,
• 1000 épargnants " populaires " (des particuliers).

Structure de l'actionnariat 20 % de retraités, 75% d'hommes et 25 % de femmes. 95% des actionnaires sont des personnes physiques. Il faut noter que les deux tiers des souscripteurs ont acheté 1 à 2 actions.

Le Conseil Régional du Nord Pas de Calais a souscrit pour 1MF d'actions (250,000$), ce qui lui confère une voix à l'assemblée générale, comme pour chacun des autres actionnaires.

Chiffres au 30/04/94 : capital de 8.763.500 F ( 2.2 Millions de $) répartis en 17.531 actions de 500 F (125$) portées par 1.970 actionnaires.

Mode d'intervention

Types d'interventions : Autonomie et Solidarité prend des participations dans les sociétés, entreprises nouvelles ou jeunes entreprises et apporte des comptes d'associé. La répartition s'effectue à 1/3 en capital et 2/3 en comptes d'associé rémunérés au taux ordinaire (environ 8% fin 94) et ce, pour une durée de 5 ans.

Cibles : des compagnie en général de petite taille, jeunes ou nouvelles qui s'engagent à offrir une part significative des emplois qu'elles prévoient de créer à des personnes en difficulté.

Montant moyen : les apports financiers de Autonomie et Solidarité dans les entreprises atteignaient fin 1993 une moyenne de 150 KF (35,000$).

Modalités particulières : chaque porteur de projet est assisté par un accompagnateur désigné par Autonomie et Solidarité (cf. structure), pour l'aider à préparer son projet. Il s'agit d'une fonction d'accueil-accompagnement-suivi qui s'exerce tout au long du processus de création de l'entreprise.

Critères d'éligibilité : les entreprises bénéficiaires d'une intervention d'Autonomie et Solidarité doivent répondre à certains critères additionnels à ceux de la pertinence du projet:

• production de biens et de services utiles,
• relations démocratiques dans le travail,
• respect de l'environnement,
• relation de partenariat vis à vis des clients et des fournisseurs.

Le critère de relation démocratique dans le travail passe notamment par l'engagement de l'entreprise à préserver la moitié au moins des emplois créés pour des personnes en difficulté notamment chômeurs de longue durée, jeunes sans expérience et personnes handicapées.

Décision

Critère de décision : la décision relève du directoire, composé exclusivement de bénévoles. L'entreprise doit être viable et répondre au critère d'éligibilité d'une intervention d'Autonomie et Solidarité.

Modalités particulières : les investissements sont réalisés à 90 % dans le Nord Pas de Calais et à 10% maximum dans d'autres régions ou pays.

Rôle des institutions financières

C'est la Banque Populaire du Nord, banque régionale à statut coopératif, qui a diffusé et soutenu le premier appel à l'épargne en acceptant de donner de fait sa caution morale au projet.

La Caisse d'Épargne des Flandres a rejoint plus tard Autonomie et Solidarité et est l'un des partenaires les plus intéressés à la création de "produits d'épargne solidaire". Elles ont l'une et l'autre souscrit au capital de cette société financière atypique.

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C.I.E.L.

Centre d'Initiative pour l'Emploi dans Lotbinière ouest
120 rue St Jacques
C0S 1X0 Parisville QUÉBEC
Tél. : (819) 356 88 11
Contact : Roland PARADIS Président

Historique

1985, année internationale de la jeunesse. Dans le cadre d'un projet "Canada au Travail" (soutien à l'initiative des jeunes) appuyé par un animateur de CLSC, un groupe de trois jeunes qui désirent se lancer en affaires décident de lancer une souscription dans le milieu pour trouver l'argent nécessaire au démarrage.

En quelques jours, 100 personnes acceptent de leur confier 30$ chacune, la moitié en capital de risque, l'autre en capital garanti. Devant ce succès, l'opération est renouvelée et élargie. La première année 5,000$ sont ainsi collectés et deux prêts de 1,500$ sont accordés à deux des jeunes qui ont maintenu leur projet.

Le Centre d'Initiative pour l'Emploi dans Lotbinière ouest est né. Pendant 10 ans, il va continuer sur sa lancée et développer son activité en s'ajustant à deux grands principes:

• les apporteurs de fonds renoncent à la rémunération de leur épargne et assument collectivement le risque pour la part investie à cette fin, l'autre part dite de capital garantie, est placée et seuls les intérêts peuvent être investis.
• les prêts sont accordés sans intérêts ni garanties. Ce sont des "prêts d'honneur" destinés à "protéger ou créer de l'emploi"

  Ce sont des opérations basées sur la confiance "C'est une question de sentiment et de solidarité locale".

  Le Centre est entièrement géré par des bénévoles qui s'impliquent individuellement dans l'administration ou dans l'étude des demandes et le suivi des emprunteurs.

  Les huit caisses populaires du secteur adhèrent progressivement à la démarche et apportent au C.I.E.L. un appui à la fois logistique (campagnes de levées de fonds) et financier (dons et commandites)

  Pendant ces 10 ans, environ 200 prêts seront ainsi attribués à des jeunes entrepreneurs de la région.

  Motivations

  Aider les jeunes à créer leur propre emploi et à en maintenir et développer d'autres. Il s'agit surtout de lutter contre le chômage.

  Le sentiment d'appartenance au pays est un des ressorts fondamentaux de cette démarche de solidarité locale. Il permet à chacun de participer concrètement par un engagement financier souvent modeste au développement local.

  La motivation centrale des membres est de permettre l'éclosion de micro-entreprises (TPE) en s'adressant à celles qui n'auraient pu aboutir par les seules voies traditionnelles du système bancaire.

  L'enjeu est aussi d'inciter l'initiative et l'entrepreneurship en vue de redonner du tonus à la région.

  Évolution

  C'est une croissance exponentielle à tous les niveaux:

  • des 3,000 premiers $ de 1985, on en est aujourd'hui à fêter le passage du seuil des 100,000$ d'actif.
  • Le C.I.E.L. a permis en 10 ans de créer ou maintenir plus de 200 emplois
  • il a accordé 194 prêts pour un total de 220,000$ dont 17 en 1994 pour 54,000$ et on comptait au 30/04/95 un encours de 55,000$ pour 33 prêts actifs
  • les apporteurs, de plus en plus nombreux à être convaincus par le sérieux et l'efficacité concrète de l'action du C.I.E.L. ont fait évoluer la proportion à risque de leurs "placements". De la répartition d'origine (50/50) on est passé à un ratio de l'ordre de 75% de capital à risque contre 25% de capital garanti.

  De plus, un 2ème C.I.E.L. vient de démarrer dans NICOLET ouest, créé par le milieu sur le modèle du premier. Il a déjà accordé 7 prêts pour 25,000$. Trois autres sont en préparation dans les régions proches et cette initiative semble inspirer de plus en plus de personnes ou de groupes qui veulent se mobiliser

  Organisation juridique

  Le C.I.E.L. est une corporation à but non lucratif, fondée et administrée par des bénévoles. Elle est dirigée par 7 administrateurs (1 poste est réservé au représentant des Caisses Populaires participantes).

  Son "Fonds d'aide à l'initiative" est animé par trois membres qui ont pour rôle d'évaluer le sérieux des demandeurs et la crédibilité du projet.

  À noter: tous les emprunteurs deviennent membres de la corporation.

  Collecte

  Elle fut laborieuse au départ mais au fur et à mesure, la confiance a permis d'augmenter progressivement le montant des apports et le nombre de souscripteurs.

  La grande majorité des apporteurs sont des résidants de la région. Le C.I.E.L. compte aujourd'hui plus de 250 membres, il est soutenu par 55 groupes prêteurs et commanditaires parmi lesquels on trouve plusieurs municipalités.

  Les huit Caisses Populaires concernées auront apporté ensemble plus de 20,000$ pendant ces 10 années, avec des montants qui deviendront de plus en plus importants au fur et à mesure du développement de l'activité du C.I.E.L. (... et de sa crédibilité).

  Mode d'intervention

  Types d'interventions : Prêts d'honneur sans intérêts ni garanties d'une durée de 2 à 5 ans.

  Cibles :Entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans de tous secteurs d'activité

  Montant : de 500 à 5,000$ mais il est possible d'aller au delà si le nombre d'emplois le justifie

  Critères d'éligibilité : Permettre la création ou la sauvegarde d'au moins un emploi et avoir sa résidence et sa place d'affaire sur le territoire du C.I.E.L.

  Modalité particulière : devenir membre du C.I.E.L.

  Décision

  Critère de décision : la confiance dans l'entrepreneur et la viabilité du projet.

  Modalités particulières : Les membres du Fonds d'Aide à l'Initiative vérifient la pertinence du projet et le sérieux de l'emprunteur puis soumettent la demande au Conseil d'administration pour décision. Rôle des institutions financières

  Les Caisses Populaires ont soutenu ce projet au départ, mais de façon très modeste à l'exception de l'investissement personnel de quelques responsables. En fait, le projet initial s'il était séduisant, était difficilement crédible pour une institution financière soumise à des règles serrées de rentabilité et de gestion du risque.

  Par la suite, avec la montée en charge progressive des activités financières du C.I.E.L. et surtout au vu du très faible taux de défaillances ( 2 incidents sur 194 prêts pour un total de 2,100$ sur 220,000$ accordés), du sérieux et du savoir faire des dirigeants et enfin de l'ampleur de la mobilisation locale, Les Caisses se sont associées de plus en plus étroitement à cette expérience. Elles ont pu plus sereinement lui référer les jeunes entrepreneurs sous-argentés pour lesquels elles n'étaient pas en mesure de donner suite, et constater que le C.I.E.L pouvait apporter une réponse là où leurs contraintes professionnelles les en empêchaient.

  Elles ont participé activement aux campagnes de levée de fonds, apportant ainsi une caution morale sur le sérieux, en participant de façon significative à l'abondement financier du Fonds d'Aide à l'Initiative.

  Elles ont aussi beaucoup œuvré pour que cette expérience soit reconnue, le point d'orgue en étant l'obtention du grand prix DESJARDINS du développement Économique, remis par M BÉLAND le 7 mai 1995 à M PARADIS, président du C.I.E.L.

  Joel Lebossé Argos consultants (grenoble) argos@total.net Coopérative de conseil Pythagore (Québec) pythagore@qc.aira.com

  20

  Mai 1995 Séminaire Mouvement des Caisses Populaires et d'Économie DESJARDINS

  Développement local et financement

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Horizon Local 1996-99
http://www.globenet.org/horizon-local/