Les coopératives de solidarité sociale italiennes

Ou comment développer l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté en favorisant leur emploi dans des entreprises structurées en réseau et soutenues tant par les pouvoirs publics que par des contributions volontaires d'habitants.

Pour dresser un rapide tableau des coopératives sociales en Italie (également nommées "coopératives de solidarité sociale"), nous emprunterons aux travaux sur ce thème entrepris par le CRIDA (Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie).

Les coopératives sociales, nées dans les années 70, sont l'expression d'initiatives de citoyens désireux de combattre les marginalités sociales nées du chômage, en développant l'insertion professionnelle et sociale des publics désavantagés. Ces coopératives connaissent aujourd'hui un développement spectaculaire. Elles sont en 1985 au nombre de 450, dépassent les 1.000 en 1990, pour atteindre le chiffre de 2.000 en 1994. Elles font travailler 40.000 salariés et mobilisent 15.000 bénévoles et plusieurs centaines de milliers de personnes pour un chiffre d'affaires annuel d'environ 1.500 milliards de lires.

S'il aura fallu dix ans de débats avant qu'elle ne soit votée, la loi 381 du 8 novembre 1991 va légitimer et légaliser le mouvement des coopératives sociales.

• Les coopératives de type B qui travaillent sur l'insertion par l'économique (voir plus loin), doivent avoir 30% de leurs salariés qui soient des personnes désavantagées, strictement catégoriées par la loi : toxicomanes, alcooliques, détenus, handicapés, malades psychiatriques, mineurs en voie de marginalisation.
• L'inscription statutaire de "membres volontaires qui ont une action bénévole" est possible, à la condition que leur nombre ne soit pas supérieur à la moitié du nombre total des associés qui sont donc majoritairement les salariés de la coopérative. Un tel cadre juridique organisant le fonctionnement des entreprises entre salariés et bénévoles est très rare dans les pays européens.
• L'Etat italien peut déroger des normes en terme de marchés publics avec ces coopératives. En outre, elles peuvent bénéficier, sur certaines régions, d'exonérations de charges sociales du fait de leur statut.

Les coopératives sociales sont organisées en réseaux, pour relier ces dynamiques locales, opérer entre elles des transferts de ressources et promouvoir la naissance de nouvelles expériences. Cette organisation en réseau, à partir de consortiums provinciaux affiliés à un consortium national, permet de concevoir, développer, réguler, et évaluer la dynamique.

"Les coopératives sociales organisées en réseau reposent aujourd'hui sur trois paris :

• poursuivre des objectifs sociaux au travers d'un système économique non orienté vers le seul objectif du profit. Des entreprises capables de fonctionner avec les règles du marché mais orientées vers une démarche solidaire;
• faire de ces entreprises des outils d'éducation et de développement social. Elles impliquent une démarche flexible toujours adaptée aux besoins ;
• organiser une démarche économique entrepreneuriale au travers de règles démocratiques et participatives. Le rôle et l'implication des personnes ne sont pas déterminés par leur valeur financière mais par leurs valeurs humaines en tant que personnes."

Comparativement aux coopératives françaises, il est intéressant de constater que les coopératives sociales italiennes ont pour objectif, non pas de "maximiser les intérêts de leurs associés, mais de rechercher l'intérêt général de la communauté pour la promotion humaine et l'intégration sociale des citoyens. Les bénéficiaires de l'activité ne sont pas avant toute chose les associés de l'entreprise mais la communauté locale, ses habitants et plus particulièrement ceux en difficulté."

Les coopératives sociales sont répertoriées comme étant de deux types. Les coopératives de type A travaillent sur le champ des services socio-éducatifs et sanitaires. Ce sont des coopératives de travail occupant le secteur d'assistance sociale et sanitaire auprès de publics désavantagés, qui se sont développées sur un secteur autrefois occupé par la sphère publique. Les coopératives de type B travaillent quant à elles sur le champ de l'insertion professionnelle, à partir d'activités agricoles, industrielles, commerciales ou de services.

Les coopératives sociales se distinguent donc par leur finalité première : soit elles exercent des activités non marchandes pour répondre à des besoins sociaux, occupant alors un domaine relevant du service public (type A), soit elles se situent sur un marché concurrentiel, tout en s'engageant à intégrer parmi leurs salariés des personnes en difficulté (type B).

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Horizon Local 1997
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