France
La médiation
Un nouveau mode de régulation sociale

Par Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, GLYSI atelier de sociologie juridique, CNRS Université Lyon II*

Le développement de la médiation dans tous les champs de la vie sociale, de la famille au quartier en passant par l'entreprise, ne peut être uniquement présenté comme une simple alternative à la justice ; il préfigure l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale.

Cet article est tiré d'une recherche finacée par le Programme Pluri-annuel de Sciences Humaines de la région Rhône Alpes,JP. BONAFE-SCHMITT, M. SCHMUTZ, R.BONAFE-SCHMITT "Médiation et régulation sociale", GLYSI-Université Lyon II, 1992, 189 p.

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Les Boutiques de Droit : un droit au droit

Crées en France, en 1975 à l'initative d'avocats et de militants associatifs, les Boutiques de Droit ont cherché à développer une politique d'accès au droit originale , basée sur la consultation collective et associant un juriste et un non juriste. En s'installant dans les quartiers, elles visent à répondre à la demande sociale des populations dites "défavorisées" afin de leur permettre d'avoir accès à ce "capital symbolique" que constitue le droit, d'avoir en quelque sorte un "droit au droit".

La complexité de la vie sociale, dûe à une juridicisation croissante de nos sociétés augmente de plus en plus les demandes de médiation, non seulement en matière de gestion des conflits mais aussi de communication. Pour répondre à ce type de demande, les Boutiques de Droit ont été amenées progressivement à définir un projet de médiation sociale, reposant sur la création de structures de proximité et impliquant la participation des habitants.

LA MEDIATION, UNE JUSTICE DOUCE

En se définissant comme une structure de médiation de quartier, l'objectif des Boutiques de Droit est de construire un lieu autonome de régulation des conflits. C'est pour cette raison qu'elles ont cherché à développer en priorité la médiation sur saisine directe. C'est à dire amener les parties en conflit à saisir au préalable les structures de médiation avant d'engager une action judiciaire

A partir de cette approche de la résolution des conflits, on comprend que l'objectif de la médiation sociale n'est pas simplement de régler des litiges mais de créer de véritables lieux de socialisation dans les quartiers. Les structures de médiation n'ont pas pour objet de rendre la justice, mais d'insuffler du social, de susciter des actions visant à recomposer des formes de sociabilité à partir de la régulation de ces litiges, ce qui explique que les médiateurs doivent être des habitants du quartier. Pour le choix de ces derniers, les Boutiques de Droit n'ont nullement mis en avant des critères liés à une quelconque compétence professionnelle ou juridique, mais ont plutôt mis l'accent sur la formation de médiateurs, choisis parmi les couches les plus représentatives des habitants des quartiers où elles sont implantées. Ainsi les médiateurs de la Boutique de Droit de Vénissieux ( ) sont formés de quatre algériens (dont 3 femmes), de deux turcs, d'un malgache et d'un français. Le projet de médiation sociale n'est pas de recréer au niveau d'un quartier l'ancien "juge de paix" mais au contraire d'innover en mettant en place de nouvelles procédures faisant appel à des non-professionnels.

Pour favoriser ce type de médiation, les Boutiques de Droit ont cherché à développer une politique volontariste en proposant aux parties en conflit, chaque fois que les circonstances le permettaient, la procédure de médiation. C'est ce que nous avons appelé la "médiation proposée et acceptée". Dans le cadre de cette saisine particulière, la structure de médiation est saisie par l'une des deux parties, et il revient aux médiateurs de prendre contact avec le mis en cause pour l'inviter à se présenter à une autre permanence où il sera informé de la procédure de médiation et fera savoir s'il est d'accord pour s'engager dans une telle démarche de règlement amiable.

Il n'existe pas encore un "réflexe médiation" chez les usagers dans la gestion de leur litige, ni d'ailleurs une véritable reconnaissance de ce mode de résolution des conflits parmi les "parties" au processus de médiation. Le réflexe le plus courant est celui de l'évitement c'est à dire de ne rien entreprendre pour éviter d'envenimer les choses, ou alors de faire appel à la police ou engager une action judiciaire lorsque les "bornes sont dépassées". D'un autre côté, un certain nombre d'acteurs, comme les administrations, les professionnels se refusent dans une proportion non négligeable, à reconnaître le processus de médiation engagée par les Boutiques de Droit. Par exemple, lorsque les Boutiques de Droit tentent une médiation avec un des services des Impôts ou du Trésor, il n'est pas rare que l'inspecteur ou le contrôleur ne réponde pas à la lettre de la Boutique de Droit mais fasse connaître sa réponse à l'usager en lui faisant parvenir une lettre à son domicile. Ce type d'attitude est conforme au modèle de fonctionnement des administrations mais elle représente un obstacle au développement des formes de médiation-communication ou de médiation-interculturelle préconisées par les Boutiques de Droit( ). Une fois le principe de la médiation acquis, les discussions peuvent avoir lieu, directement au cours de rencontres ou indirectement à travers ce que l'on appelle la "diplomatie de la navette"( ).

LA MEDIATION DIRECTE : RETABLIR LA COMMUNICATION

La médiation directe est particulièrement adaptée pour la résolution de conflits opposant les parties qui sont en relations continues comme les conflits de voisinage familiaux car dans ce type de litige les parties sont appelées à se revoir, et il convient de privilégier une approche négociée de résolution des conflits afin de favoriser la reconstruction de leurs relations futures en partant de leurs besoins et non de normes abstraites. Dans ce type de litige, il s'agit moins de déterminer qui a raison ou tort, mais plutôt de rétablir la communication, de rechercher un nouvel équilibre afin de maintenir la cohésion sociale nécessaire à toute vie en commun.

Les rencontres directes permettent d'établir ou de rétablir une communication qui n'existait plus entre les parties. Elles donnent à chaque partie l'opportunité d'exprimer son point de vue, ses sentiments, sa perception du problème. En effet, dans le cadre de conflits de voisinage, le litige repose souvent sur un malentendu, une incompréhension et la rencontre entre les parties permet de rétablir la communication entre elles.

Le rôle de médiateur n'est pas de déterminer les responsabilités mais d'amener les parties à discuter de tous les aspects du conflit, qu'ils soient apparents ou cachés. Dans le cadre de conflit de voisinage, il arrive souvent que les situations soient complexes en raison de l'interprétation de problèmes parfois très anciens.

L'analyse du contenu des accords de médiation fait particulièrement bien ressortir la spécificité de ce mode de résolution des conflits car le processus de négociation entre les parties les aide à surmonter les blocages psychologiques, à trouver des solutions qui peuvent être de nature symbolique comme les excuses, un don destiné à une association humanitaire ou encore l'édiction de règles de comportement ou l'"attribution d'indemnités" qui représentent une part importante des accords conclus.

Les médiations se terminant par l'adoption de "règles de comportement" sont assez représentatives du projet de médiation sociale développée par les Boutiques de Droit car elles permettent d'éviter le renouvellement des conflits. La nature de ces règles peut être multiple, cela peut aller de "l'acceptation de vivre en paix, de l'engagement d'éviter certains lieux, la présentation d'excuses, l'absence de contact entre les parties".

Harmoniser les rapports de voisinage

Pour ce type de médiation, les exemples les plus classiques sont les conflits de voisinage, comme celui dans lequel une femme âgée, veuve, était persuadée d'être au centre de "commérages". En fait, cette personne souffrait d'une maladie de la persécution et son problème était tel que, lors du décès de son mari elle avait fait appel à Police-secours en raison du retard d'intervention des Sapeurs-Pompiers et à partir de là, elle pensait que ses voisins, deux personnes âgées, faisaient courir le bruit qu'elle avait assassiné son mari. La discussion avec ses voisins au cours de la réunion de médiation a permis de "vider l'abcès" parfois avec difficulté car chacune des parties, tour à tour, prenait ses pilules pour calmer son rythme cardiaque. Pour persuader leur voisine qu'"elle se faisait des idées", ils ont dû se résoudre à le consigner par écrit. Cela a donné l'accord de médiation suivant :

"Messieurs C et V déclarent qu'ils n'ont pas à se plaindre de Madame G., ni en actes, ni en paroles"

L 10984.

Rétablir les liens familiaux

Dans une autre affaire opposant un père à son fils, en raison de leur appréciation divergente de la vie en famille, qui s'était soldé par un échange de coups, la médiation en fixant des règles de comportement, a permis d'apaiser le conflit. La lecture de l'accord peut prêter à sourire, si l'on n'a pas l'esprit la détresse du père, cadre supérieur, qui vivait difficilement cette situation. Il supportait très mal la contestation par son fils, de son autorité et conception de l'éducation, au point de retarder le plus tard possible son retour au domiciale familial :

1. En cas de problème, les parties sont d'accord pour le différer en en référant à Madame F qui jouerait le rôle de médiateur.
2. Les parties s'engagent en cas de problème, à ne pas utiliser la violence physique ou verbale, et à ne pas adopter des attitudes méprisantes ou blessantes.
3. Les parties sont d'accord pour prendre le repas en commun dans le respect de certaines règles : même horaire de démarrage ; dans la mesure du possible, les parties pourront écourter le repas en fonction des nécessités de la vie de chacun.
4. Les parties adopteront une tenue jugée non provocante pour l'ensemble des membres de la famille, à l'exception des vacances ou le torse nu sera admis.
5. Les parties veilleront à utiliser d'une manière appropriée le téléphone, la chaine Hi-fi, et au regard des membres de la famille et des voisins.
6. Les parties s'engagent à faire le point le 16 juin à 17 heures." L 1044.

LA MEDIATION INDIRECTE : LA DIPLOMATIE DE LA NAVETTE

Les médiations indirectes, comme leur nom l'indique, n'impliquent pas la rencontre des parties et la résolution du litige peut être obtenue par d'autes moyens allant des rencontres séparées, aux échanges par écrit ou téléphoniques. Le processus de médiation se caractérise surtout par sa flexibilité, accordant une plus grande importance au fond, c'est à dire la résolution du conflit, qu'au respect d'un formalisme qui peut dans certains cas représenter un obstacle à la recherche d'un accord.

Dans leur pratique les Boutiques ont été amenées à distinguer en fonction d'un certain nombre de caractéristiques liées au type de relations entre les parties, la nature du conflit les médiations indirectes "voulues" et les médiations indirectes "imposées".

Si le processus de médiation concerne directement les parties, la direction de celui-ci appartient aux médiateurs ce qui explique qu'en fonction dela nature des conflits, ou des relations entre les parties, ils soient amenés à privilégier les techniques de médiation indirecte( ). Le choix intervient le plus souvent lors des entretiens préliminaires, lorsqu'ils ressentent que l'une des parties est réticente à rencontrer l'autre ou que le face à face, en raison de la violence de l'une d'elles, risque plus d'envenimer le conflit que de le résoudre.

"J'irai avec un fusil !" Dans un conflit de voisinage, un locataire qui souffrait du bruit causé par les moteurs des camions, en chargement et déchargement, au rez de chaussée de son immeuble, avait déclaré aux médiateurs "Je vous demande d'intervenir, car si +c'est moi qui vais voir le patron, j'irai avec un fusil". Dans cette affaire, le bureau de la direction de l'entreprise était situé à quelques dizaines de mètres de l'entrepôt et la rencontre aurait été possible, mais l'évocation du fusil a conduit les médiateurs à choisir "la diplomatie de la navette" qui consiste en des allées et venues d'une partie à l'autre, afin de trouver une solution.

L'objectif des médiateurs est de tout mettre en oeuvre pour parvenir à la résolution du conflit et la rencontre des parties n'est qu'une des modalités du processus de médiation et ils ne peuvent imposer à l'une des parties de rencontrer l'autre si celle-ci ne le veut pas. La technique des médiations indirectes est parfaitement adaptée en matière d'indemnisation de préjudice matériel ou même corporel dans les cas où la victime ne désire pas, pour de multiples raisons, rencontrer l'auteur. La médiation n'est pas une thérapie et il arrive que la victime, en raison du traumatisme crée par l'évènement, ne soit pas prête à rencontrer le mis en cause.

Les médiateurs sont amenés aussi à proposer la technique de la médiation indirecte dans les cas où ils jugent que l'attitude ou le caractère violent de l'une ou des deux parties risque de faire dégénérer la rencontre de médiation en pugilat.

Qu'il prenne une concession au cimetière

Dans une autre affaire, opposant un salarié à son employeur, les médiateurs après avoir entendu le mis en cause, lors de la rencontre préliminaire, déclarer : "Si j'ai cet individu en face de moi, je le fais passer à travers vos barreaux", ont préféré choisir la technique de la médiation indirecte. Le litige portait sur le non versement d'heures de travail, mais la cause profonde du conflit était ailleurs. Sans entrer dans le détail de l'affaire, on peut simplement indiquer que le conflit était né de la rupture par le patron du garage, du contrat d'apprentissage du fils du salarié qui venait occasionnellement effectuer quelques heures lors de surcroit de charge de travail.

Le garagiste et le père de l'apprenti étaient liés par des liens d'amitié et leur conflit s'est apparenté à un véritable "divorce" avec le même cortège de ressentiments, de violences verbales. Comme dans le cas d'une procédure de divorce, la médiation a duré près d'une année, sans aucune rencontre directe, tout se passant par des entretiens téléphoniques ou par des échanges de lettre lors de l'élaboration de l'accord de médiation. Dans cette affaire, le rôle des médiateurs au départ, a été surtout de calmer les esprits par la technique de la reformulation. Lors des entretiens téléphoniques, lorsque l'une des parties déclarait "S'il maintient sa position, dites-lui qu'il prenne une concession au cimetière" le médiateur reformulait la réponse en indiquant "M. X n'est pas d'accord avec votre proposition". Si le rôle des médiateurs n'est pas de gommer les conflits, ils ne doivent pas en être les vecteurs car les parties utilisent parfois le processus de médiation pour régler les comptes entre eux. En rétablissant la communication entre les parties, les médiateurs se doivent aussi d'en gérer les conséquences, ce qui n'est pas toujours une tache aisée, y compris dans le cas de médiation indirecte.

Dans l'affaire qui nous interesse, les médiateurs ont réussi au fil des semaines à maitriser les ressentiments réciproques des deux parties et les faire évoluer vers la recherche d'un accord. Le contenu de l'accord peut apparaître très classique, mais il faut savoir qu'avant de parvenir à l'accord définitif, il y a eu plusieurs rédactions provisoires, chaque mot ayant fait l'objet d'une négociation serrée :

"(...) Elles ont décidé de régler à l'amiable par la présente transaction, intervenue au terme de longues discussions et au prix de concessions réciproques, les difficultés résultant de ce différend.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

1. Monsieur P. s'engage à verser à Monsieur H. 1128 F représentant le solde de la somme due
2. Les deux parties renoncent à se réclamer mutuellement les réfrigérateur prêté par Monsieur H. et les outils prêtés par Monsieur P.
3. Les deux parties renoncent à toute action judiciaire ou non, pouvant porter préjudice à l'un ou à l'autre des parties concernant cette affaire".

La médiation indirecte "imposée"

Une lecture rapide, laisserait penser que la médiation indirecte "imposée" serait une forme de médiation "imposée" aux parties. En fait, il faut comprendre que le choix de la technique de la médiation indirecte est utilisée dans les cas où les parties ne peuvent se rencontrer pour de simples considérations géographiques, car l'une d'entre elles réside trop loin.

En second lieu, la technique de la médiation indirecte est imposée par les modes de fonctionnement de certains acteurs comme dans les litiges opposant le plus souvent des particuliers à des personnes morales : les régies, les organismes de crédit, les administrations... Ces institutions fonctionnent le plus souvent selon le modèle des organisations bureaucratiques et ont des modes de communication rigides, basés sur l'écrit, ce qui exclut la possibilité de la rencontre.

L'activité de médiation permet dans de nombreux cas de débloquer des situations, pour des problèmes divers allant du non paiement de cotisations d'assurance à des remboursements de sommes réglées par erreur par une mutuelle,en passant par l'octroi de réparations en cas de mauvais fonctionnement de biens d'équipement, etc.

Dans ces situations de blocage des discussions, les professionnels commencent à reconnaitre le rôle de médiation des Boutiques de Droit, car jusqu'ici ils avaient tendance à les confondre avec des organismes de défense. Tel est le cas de cette compagnie d'assurances qui écrit à la Boutique de Droit de la Duchère :

"Nous acceptons l'étalement de la dette à raison de 200 F par mois. Nous vous remercions de votre rôle de médiateur" (D 30186)

Cette reconnaissance n'est pas dénuée de tout intérêt, car la médiation leur permet d'éviter des frais de poursuites judiciaires. Dans ce type d'affaire, il existe un problème éthique pour les structures de médiation, car il existe un danger potentiel de dérive de voir ces instances se transformer en agence de recouvrement de créances. Il existait un problème similaire en matière de médiation pénale, avant la modification de la législation sur les chèques sans provision, car des Parquets avaient tendance à faire gérer ce type de contentieux par les instances de médiation.

LES BOUTIQUES DE DROIT ESPACE DE SOCIALISATION

Les Boutiques de Droit en développant leur projet de médiation sociale ne visent pas à répondre à des dysfonctionnements du système judiciaire, mais à poposer un autre modèle de régulation des litiges basé sur la décentralisation,la déprofessionnalisation, la délégalisation ( ). Cette conception de la médiation repose sur l'hypothèse que la diversité et la complexité de la vie sociale encouragent le développement de modes décentralisés de règlement des litiges permettant ainsi aux citoyens de se réapproprier les modes de gestion des conflits ( ).

Malgré cette politique volontariste des Boutiques de Droit, la médiation dans les quartiers n'est pas encore identifiée comme un mode naturel de résolution des conflits, et en cas de conflit le réflexe le plus courant est le recours à la police et à la justice ou bien l'évitement, c'est à dire le refus de l'affrontement jusqu'au jour où le différend initial dégénère en conflit violent. Malgré ces difficultés, il n'en demeure pas moins que le développement de la médiation traduit une évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des systèmes de régulation sociale.

Au fil des décennies, sous la pression des évènements économiques, sociaux, politiques, les sytèmes de régulation sociale évoluent, se transforment et nous sommes peut être en train de vivre une période de profonde mutatmion de ces derniers. Nous assistons à la remise en cause d'un système de régulation qui ne se limite pas simplement à la crise de l'institution judiciaire, mais touche aussi les structures traditionnelles de règlement des conflits. Pour rémédier à cette situation, l'accroissement du nombre de magistrats, de policiers, de travaillerus sociaux n'est pas une mesure de nature à enrayer ce type de crise. Pour y parvenir, il convient de créer de nouveaux lieux de régulation, de nouvelles structures intermédiaires entre l'Etat et les citoyens. Il ne s'agit pas de mettre en place de nouveaux professionnels de la régulation sociale, mais des lieux de médiation que pourraient s'approprier des groupes sociaux, comme les associations familiales en matière de médiation familiale comme les habitants dans le cas de la médiation de quartier.

* GLYSI : Maison Rhône-Alpes des Sciences de l'Homme, 14 avenue Berthelot 69363 Lyon Cedex 07, tél. 72 72 64 00.

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