"D'ici à 1996, la plupart des collectivités locales de tous les pays devraient mettre en place un mécanisme de consultation de la population et parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. "
C'était là l'objectif premier adressé à Rio en juin 1992 aux collectivités locales pour qu'elles participent à leur niveau à la mise en place d'un développement durable.
Où en est-on début 1999 en France ? Quelles forces se sont mobilisées sur le processus des Agendas 21 locaux ? Quelles perspectives pour l'avenir ?
Ces quelques pages essaient de faire le point sur ces questions.
Petit "historique"
Le processus des Agendas 21 locaux en France, encore faible aujourd'"hui, peut être analysé comme étant la résultante de 4 forces convergentes :
- les actions de mobilisation d'un certain nombre d'associations qui s'intéressent au suivi de Rio,
- les collectivités locales elles-même en raison de leur prérogatives grandissantes,
- les grandes orientations définies à une échelle européenne (campagne européenne des villes durables notamment),
- une impulsion nationale institutionnelle.
La démarche a en effet été initiée par des associations et quelques collectivités locales, avec un soutien progressif sur le plan national de la part du Ministère de l'Environnement qui est venu apporter un certain cadrage institutionnel.
Impulsions "nationales" : quelques dates-clés
- 1994 puis 1996 : Conférences d'Alborg (94) puis de Lisbonne (96) organisées par ICLEI (*) et la Commission Européenne et lancement de la campagne européenne des villes durables (Commission Européenne)
- Fin 1995-début 1996 : Actions de mobilisation dans le cadre de la préparation officielle de la présence françaises à Habitat II
- Janvier 1996 : Nouvelle commission française du développement durable
- Novembre 1996 : Premières journées régionales initiées par 4D et plusieurs partenaires
- Nov-Déc 1996 : Assises régionales et nationales du développement durable
- Décembre 1997 : Premier appel à projet "Agendas 21 locaux" du Ministère de l'Environnement
- Début 1999 : Lancement de la seconde phase de l'appel à projet
(*) Conseil International pour les Initiatives Ecologiques locales
Ce n'est en fait que très récemment que l'intérêt des collectivités locales françaises a été éveillé à la question du développement durable et des Agendas 21 locaux. La date butoire fixée par les Nations unies (1996) correspond aux prémisses d'une certaine mobilisation. Même si certaines villes se sont senties concernées par les recommandations de la conférence de Rio les invitant à élaborer un Agenda 21 à leur niveau, elles ne sont pas parvenues à concrétiser leur démarche sous forme d'un plan d'action. Leur engagement, qui pour certaine s'est traduit par la signature de la Charte d'Aalborg n'a pas débouché sur des actions concrètes.
Un signe institutionnel : l'appel à projet du Ministère de l'Environnement
L'appel à projets lancé par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement en juillet 1997 est apparu comme le premier signe d'une volonté de lancer le processus Agendas 21 locaux en France et comme la première possibilité offerte aux autorités locales de se saisir de la question.
Il a pour spécificité de ne concerner que le milieu urbain et de porter sur les outils et démarches pouvant permettre de réaliser des Agendas 21 locaux. Il ne s'agit donc pas pour les villes sélectionnées de réaliser un Agenda 21 local mais d'expérimenter une démarche, une méthodologie, un outil qui pourra éventuellement être mis en oeuvre dans le cadre d'un véritable plan d'action local de développement durable. Il s'agit d'une démarche volontaire des villes appuyée par une subvention de 100 000 francs et non d'une démarche contractuelle entre l'Etat et la collectivité locale. 51 dossiers de candidature sont parvenus au ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. 16 villes ont été déclarées lauréates (cf. tableau).
Un an après la sélection des projets lauréats, l'association Cités-Unies France a été chargé par le ministère de réaliser un premier état d'avancement des Agendas 21 locaux ; ce bilan rendu disponible à mi-janvier 1999 montre que toutes les collectivités locales ont démarré leur projet, certains étant en phase de finalisation. Les villes souhaiteraient cependant pouvoir bénéficier d'un appui technique, d'un soutien extérieur et pouvoir échanger avec d'autres villes sur les expériences en cours.
Pour répondre à cette demande, le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement va mettre en place au cours de l'année 1999, quatre ateliers d'échanges thématiques qui se tiendront en région et réuniront le comité de pilotage de l'appel à projets et les collectivités locales intéressées, ayant répondu à l'appel à projets.
La mobilisation des collectivités et des associations
Si l'appel à projet a le mérite de "primer" un certain nombre d'initiatives, il ne reflète pas l'ensemble des actions et sensibilités des collectivités locales.
Ainsi, en croisant différents types d'information (cf. tableau page suivante), on peut estimer qu'il existe 20 à 25 villes en France qui expérimentent la démarche Agenda 21 local. Une quinzaine d'autres sont sensibles aux questions de développement durable et des Agendas 21 locaux et essayent d'intégrer ces dimensions dans leurs actions.
Agendas 21 en cours et villes sensibilisées au développement durable
Légende : P = projet déposé
Légende :
P = projet déposé
Lauréat de l'appel à projets
Agenda 21 en cours ou à l'étude
Villes sensibilisée au DD. Signataire de la charte d'Aalborg
Prix européen des villes durables
Villes remarquées par la CFDD
Aix-en-Provence
X
Ajaccio
P
X
Angers
P
Arcueil, Cachan, L'Hay-les-Roses, Fresne
X
X (Arcueil)
Athis-Mons
X
Avignon
X
Belfort, Mohamédia
X
Bouguenais
X
Brest (CU)
X
Chambéry
X
X
Dunkerque (communauté urbaine)
X
X
X
Epernay
X
Faches-Thumesnil
X
Grande-Synthe
X
X
Grenoble
X
X
Haguenau
X
Hyères-les-Palmiers
X (charte d'environ)
Issy-les-Moulineaux
X
Langueux
X
Le Havre
X
Lille
X
X
P
Mamoutzou (Mayotte)
X
Mèze
X
Montpellier
X
X
X
Montreuil
X
Nantes
X
X
Orléans
P
Poitiers (district)
X
X
Région urbaine de Lyon
X
Rillieux-la-Pape
X
Roman
X
Rouvroy-Avion
X
Saint-Denis, Aubervilliers
X
X (St-Denis)
P(St-Denis)
Saint-Etienne
X
Saint-Ouen
X
Strasbourg (comm. urb)
X
Valenciennes
X
X
X
Wiclerschwihr
X
Du côté des associations, elles sont revenues de Rio avec une plate-forme de travail commune, qu'elles soient environnementales ou du milieu de la solidarité internationale. Avec sa campagne "un monde à venir, l'avenir du monde" entre 1992 et 1995, le CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement, qui regroupe une quarantaine d'associations de solidarité internationale) a le premier souligné l'intérêt du processus des Agendas 21 locaux. Il a très vite été rejoint dans le cadre de la préparation de la conférence d'Istanbul par 4D avec qui une plaquette de mobilisation sur le sujet était publiée : les premières journées régionales de sensibilisation et d'information sur le développement durable et les Agendas 21 locaux étaient alors lancées.
De tels rencontres ont déjà eu lieu à Lille, Poitiers, Grenoble, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux : ville, région, monde associatif, professionnels etc. Les dernières journées qui se sont tenues à Bordeaux-Bègles les 19 et 20 novembre 1998 et les prochaines qui auront lieu les 4 et 5 mars 1999 à Nantes et plus tard à Mulhouse ont reçu le soutien du MATE dans le cadre du suivi de l'appel à projet qu'il a lancé. Ces journées sont l'occasion d'échanger et de confronter les initiatives de développement durable des collectivités locales françaises et étrangères et de débattre des questions encore en suspens telles que la démocratie locale, l'intégration de l'économique dans l'Agenda 21 local, la gouvernance, etc.
Un document-guide réalisé à partir de ces journées et d'autres travaux de 4D présentant des pistes d'action pour la mise en place des Agendas 21 locaux paraîtra en 1999.
Les perspectives à venir
Le processus Agenda 21 local en France risque de s'essouffler à l'avenir si les différents acteurs ne se mobilisent pas d'avantage à savoir :
- au niveau de l'Etat, il faudrait un message politique clair et fort en faveur de ce processus, allant au delà de la seule impulsion donnée par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Cela pourrait se traduire par des procédures de contractualisation et de planification mis en place au niveau des régions, pays et départements, agglomérations.
- en ce qui concerne l'appel à projet du Ministère, seul un réel suivi, avec la mise à disposition d'outils et d'éléments méthodologiques peut entretenir et accroître la mobilisation.
- Les associations et réseaux nationaux et internationaux doivent continuer à rassembler et sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés (y compris les entreprises), mettre à disposition de l'informations, offrir des échanges d'expériences, proposer des actions de formation et de sensibilisation. Elles doivent poir cela s'appuyer sur le travail du tissu associatif de terrain.
4D pour sa part s'y emploie et salue donc avec intérêt la création du réseau Cité 21 !!
Nathalie Holec, Laurent Coméliau
Les Agendas 21 locaux en France : état des lieux
Association 4D, février 1999
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