Cette assignation fait suite à une plainte pour injure et diffamation contre X
déposée le 1er Juillet 2008 par ces deux journalistes. Après une longue
instruction accompagnée d’investigations très poussées, cette plainte a
pourtant abouti à une ordonnance de non-lieu prononcée le 12 mai 2010 par le
TGI de Grenoble.

Ces procédures sont la conséquence de la publication sur le site web
http://grenoble.indymedia.org d’articles contenant des propos qui diffameraient ou injurieraient Denis Masliah et Vanessa Laime, journalistes au Dauphiné Libéré [1]. La procédure contre Globenet et Marsnet vise à nous obliger à supprimer les contenus en question.

Cependant il s’avère que si le collectif Indymedia Grenoble utilisait un
serveur fourni par Globenet pour héberger son site web au moment de la
publication de ces articles, ce collectif a mis fin à l’usage de l’infrastructure de Globenet courant 2009. Globenet n’a donc plus aucun pouvoir sur ce site web. Par ailleurs Globenet n’a jamais été l’hébergeur de ce site au sens de l’article 6 de la LCEN et n’est donc pas tenue aux obligations des hébergeurs décrites dans cette loi (c’est Indymedia Grenoble qui était son propre hébergeur sur ce serveur).

Il est important de préciser que l’instruction de la plainte initiale menée du
2 octobre 2008 au 29 Janvier 2010 fut accompagnée d’un dispositif judiciaire assez exceptionnel pour ce genre de délit. Elle visait à chercher le
« directeur de publication » d’Indymedia Grenoble et l’auteur des articles
concernés. Se sont alors succédées auditions, réquisitions et perquisitions
 [2]. C’est dans ce contexte que le serveur hébergé dans la baie de Globenet sur lequel Indymedia Grenoble hébergeait son site web a été perquisitionné par la gendarmerie de Grenoble avec l’assistance de l’IRCGN [3] au début du mois de mai 2009, en présence de représentants de Globenet et du propriétaire des lieux [4]. C’est, à l’heure d’aujourd’hui, l’unique perquisition ayant eu lieu à Globenet.

Globenet a toujours effectué ses activités dans le cadre de la loi et en
respecte scrupuleusement les termes. À ce titre nous répondons de manière régulière à des réquisitions judiciaires (plus ou moins une dizaine par an) et nous avons fourni les informations que nous ont demandé les enquêteurs lors de la première enquête. Les échanges dans le cadre d’une enquête sont couverts par le secret de l’instruction et nous ne pouvons en publier le détail. Nous pouvons aujourd’hui donner plus d’informations sur cette affaire et en particulier la perquisition qui a eu lieu dans nos locaux car certains documents de l’instruction de la première plainte ont été versés au dossier de la procédure qui nous vise aujourd’hui.

Globenet trouve surprenant que Denis Masliah et Vanessa Laime, deux
journalistes professionnels, n’aient pas pris la peine de vérifier qui
hébergeait le site d’Indymedia Grenoble. En effet, quelques minutes suffisent à vérifier l’adresse IP utilisée [5] et se rendre compte que le site n’est plus hébergé par Globenet. Pire encore, ils indiquent eux-mêmes, dans leurs conclusions, qu’ils ont su, dans le cadre de l’instruction de leur plainte initiale, que Globenet n’était plus l’hébergeur.

À l’époque de l’Internet (et plus particulièrement du web), nous assistons à
l’émergence d’une multitude de sources d’information remettant en cause les schémas classiques de diffusion de l’information. C’est ainsi que le contrôle de l’information est de moins en moins l’apanage de quelques médias. Dans ce contexte, le travail d’enquête et le recoupement d’information prennent toute leur importance (par exemple pour vérifier ses sources et produire des synthèses pertinentes). Et celles et ceux qui en font leur métier se doivent d’une rigueur exemplaire.

L’équipe de Globenet.